Conseil municipal du 14/10/2019

Stationnement payant sur voirie — Convention de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement (FPS) entre la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon

Garantie d'emprunt Rhône — Saône Habitat - Construction de 10 logements, 5 rue Paul Péchoux à Villeurbanne

Cession de locaux commerciaux acquis ou en cours d'acquisition par la Ville sur le cours Tolstoï dans le cadre d'un Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (CRAC).

ZAC Grandclément Gare — Avis de la commune sur l'étude d'impact préalable à la création de la ZAC

Garantie d'emprunt Batigère — Acquisition en VEFA de 18 logements, situés 14-24 avenue Roger Salengro à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Maintien de la garantie accordée suite à la modification de la durée de deux prêts PLS Foncier

Garantie d'emprunt Adoma — Réhabilitation de 131 logements, situés 19-21 rue du 14 juillet 1789 à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Réhabilitation de 90 logements situés 38 rue de la Feyssine à Villeurbanne - modification des caractéristiques du financement

Garantie d'emprunt Rhône — Saône Habitat - Construction de 10 logements PSLA, situés à l'angle des rues Mistral, Péchoux et de la route de Genas à Villeurbanne

Acquisition de deux lots de copropriété au 39 rue Gervais Bussière

La vente HLM

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens (FICL)

Attribution d'une subvention au Syndicat Interprofessionnel des Marchés Alimentaires du Lyonnais - projet d'actions de dynamisation des marchés de la commune

Attribution de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à diverses associations "coopération internationale"

Tarification appliquée aux locations des chalets pour le marché de Noël 2019

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion-Alliade Habitat - 3-7 impasse Georges Clemenceau - 6-8 rue Léon Fabre

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Foncière d'Habitat et Humanisme - 2 rue Paul Péchoux

Attribution de subventions à différentes associations oeuvrant dans le champ de la santé

Groupement de commandes relatif à la passation d'un marché d'acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entre la Ville et le CCAS de Villeurbanne

Adhésion à l'association Amply

Avenants aux conventions entre la ville de Villeurbanne et des associations étudiantes

Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'association Laboratoire Ouvert Villeurbannais

Cession gratuite à la Métropole de deux parcelles pour l'élargissement de la rue Dupeuble

Cession d'une parcelle située 71 rue Jean Jaurès à la société Vilogia

Attribution de subventions pour des actions portées dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L.), du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) et du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P.)

Adhésion à l'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

Révision du cadre du personnel

Attribution de subventions aux associations sportives

Dénomination du complexe sportif des Gratte-Ciel Centre-Ville

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Villeurbanne et la Fédération des Acteurs du Jeu et de l'Imaginaire de Rhône-Alpes (FAJIRA)

Allocation d'une indemnité de conseil allouée au trésorier municipal

Désignation de représentants au sein d'organismes et instances municipales

Rémunération des animateurs en temps périscolaire et des directeurs des écoles - modification de la délibération n° 2017-269 du 28 septembre 2017