Conseil municipal du 27/05/2019

Réitération de la garantie d'emprunts — transfert des prêts de Gabriel Rosset à Lyon Métropole Habitat

Tarification du café du Rize — Mise en place d'une consigne pour la gestion de verres recyclés

Tarification des droits de place du marché manufacturé Grandclément pour le second semestre 2019 - réduction du montant

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public et montant de la redevance concernant la buvette du centre nautique Etienne Gagnaire - saison estivale 2019

Demande de financements auprès de l'État, de la Métropole de Lyon et de l'ANRU - Politique de la ville

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative 2019

Attribution de subventions à des associations oeuvrant en direction des personnes en difficultés

Attributions de subventions à des associations dans le cadre du CPOF (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Financement) 2018-2020 Ville / ARS Auvergne Rhône-Alpes

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine de la vie associative

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine des partenariats européens et coopération internationale

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine des déplacements urbains

Attribution de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association scolaire de l'école élémentaire Emile-Zola

Attribution de subventions à des associations menant des actions en faveur des personnes âgées

Attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants, mémoires et politiques patrimoniales

Attribution de subvention au Villeurbanne Handball Association (VHA)

Groupement de commandes un marché d'acquisition et pose de matériels de cuisine et prestations intellectuelles associées, entre la Ville et le CCAS

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Immobilière Rhône-Alpes : 35-37-39 rue des Alliés- 3-5 passage des Peupliers - 30 rue des Alliés

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Rhône Saône Habitat, angle des rues Péchoux, Frédéric Mistral et de la route de Genas

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion-EMH - 10 impasse Poncet

Gestion Sociale et Urbaine de Proximité — programmation 2019

Demande de financement auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD

Attribution de subventions d'investissement dans le cadre du programme d'aide à la création et au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire et conventions 2019-2021

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès au droit

Convention pour l'organisation de journées santé par la MFRA (Mutualité Française Rhône-Alpes)

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé publique

Attribution de subventions aux associations dans le domaine du handicap

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Réhabilitation de 90 logements situés 38 rue de la Feyssine à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Immobilière Rhône — Alpes - Acquisition en VEFA de 11 logements, 122-126 rue Léon Blum à Villeurbanne

Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme d'Intérêt Général loyers maîtrisés 1 rue Louis Braille : réhabilitation d'un logement de type 1 bis en T2

Échange foncier 70 avenue Galline entre les services des douanes et la ville de Villeurbanne

Cession d'une quote — part des parties communes de la copropriété située 54 - 58 rue Séverine

Acquisition d'un garage 64 rue Octavie dans le cadre d'une préemption

Acquisition par voie de préemption d'un local commercial situé 137 bis Tolstoï

Acquisition du tènement située 59 — 61 cours de la République à l'issue de la procédure contentieuse

Convention de maitrise d'ouvrage unique pour les travaux de clôture mitoyenne Ville / Lyon Métropole Habitat LMH, 36 allée du Mens à Villeurbanne

Présentation du programme d'aménagement d'un cheminement piétonnier dans le quartier Buers nord

Convention de mise à disposition d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Projet Urbain Partenarial (PUP) Grandclément site Alstom - Réduction du périmètre élargi de participation - approbation de la convention de PUP avec 6e Sens Promotion

Projet urbain partenarial (PUP) Lafontaine-Aynard - instauration d'un périmètre de participation - Programme des Equipements Publics (PEP)- convention de projet urbain partenarial avec la société COGEDIM

Contrat de revitalisation artisanale et commerciale sur le secteur Tolstoï

Règlement de fonctionnement des relais assistants maternels

Convention 2019 — 2020 entre AMELY et la Ville

Mise en place de la protection fonctionnelle pour un élu

Vœu ' Libérez Tuna Altinel ' présenté par le groupe Rassemblement Citoyen EELV-FdG soutenu par l'ensemble des élus du conseil municipal de Villeurbanne

Autorisation de programme pour l'extension et la réhabilitation du pôle rugby et athlétisme du complexe sportif Boiron Granger - approbation du programme de travaux et lancement du concours de maîtrise d'œuvre

Tarification du dispositif sport santé sur ordonnance - ajustement

Tarification des droits d'entrée aux animations aquatiques proposées dans les piscines

Tarification de la mise à disposition des piscines aux lycées - ajustement

Règlement intérieur des piscines municipales

Attribution de subventions aux associations sportives

Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'association Le Booster de Saint-Jean pour l'année 2019 - avenant financier

Adhésion à l'association Specimen(s)

Adhésion à l'association Maison des jeux

Remise gracieuse de dettes de restauration scolaire, activités périscolaires et séjours à Chamagnieu

Rémunération des animateurs périscolaires pour l'accueil des élèves le matin

Participation de la Ville à la politique de travaux d'amélioration énergétique du patrimoine de EMH dans le cadre d'une opération relevant du PNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) - réhabilitation de la résidence Pranard

Acquisition d'un tènement composé de deux parcelles situé au 5 rue Rouget de l'Isle

Révision du cadre du personnel

Adhésion à l'association nationale des villes et territoires accueillants

Vente de patrimoine Lyon Métropole Habitat (LMH), 51 rue du Docteur Ollier