Conseil municipal du 04/07/2016

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — Acquisition en VEFA de 2 logements, 9 rue du Professeur Galtier à Villeurbanne.

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — Réhabilitation-restructuration de 55 logements, résidence ' Clément Michut ', située 1 à 7 rue Clément Michut à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Rhône Saône Habitat — Acquisition en VEFA de 19 logements, Cap Canal, 90 rue de Verdun à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Cité Nouvelle — Acquisition-amélioration de 9 logements, 44 avenue Auguste Blanqui à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — Réhabilitation de 82 logements, ' Le Ronsard ', 15 rue John Ford à Villeurbanne

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration

Modification de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service et mise en oeuvre du paiement des charges accessoires

Attribution d'une subvention à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) pour le management de centre-ville

Garantie d'emprunt DYNACITE — Acquisition en VEFA de 3 logements situés 47-49 rue Paul Lafargue

Participation de la Ville au financement d'aides aux acquéreurs dans le cadre du plan 3A (Accession à prix abordable)

ZAC Gratte — ciel - Autorisation donnée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de démarrer les travaux de construction du lycée sur les emprises Ville situées au 104 rue Francis de Pressensé

Autorisation de déposer un permis de construire au 173 rue Léon Blum

Acquisition par voie de préemption de deux tènements immobiliers situés 59- 61 cours de la République

ZAC Gratte — ciel - programme des équipements publics, modalités prévisionnelles de financement - Autorisation de programme 2016-011

Relogement des habitants de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville : clôture du dispositif

Modification des tarifs des droits de voirie et d'occupation du domaine public pour 2016

Attribution d'une subvention à l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA)

Attribution d'une subvention au Villeurbanne Handball Association (VHA)

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine des personnes âgées

Attribution de subventions aux associations culturelles

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2016

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions dans le cadre des Fonds d'Initiatives Jeunes

Attribution de subventions à diverses associations ' partenariats européens et coopération internationale '

Attribution de subventions à diverses associations ' vie associative '

Attribution d'une subvention — Projet vénus VII : projet artistique autour du dépistage du cancer du sein

Décision modificative n°2

Autorisation de déposer des permis de démolir des biens sis impasse Chanteur et rue Descorp

Exonération de frais de location de salles

Evolution du dispositif Install'Toît

Projet Urbain Partenarial (PUP) Amblard — Instauration d'un périmètre élargi de participation, programme des équipements publics (PEP), convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SCI RHÔNE

Convention Qualité Propreté avec la métropole de Lyon

Indemnité de frais de représentation du Maire

Convention entre la ville de Villeurbanne et les centres sociaux pour la fourniture de repas et de goûters par la cuisine centrale

Candidature de la ville de Villeurbanne à l'expérimentation ' zéro chômeur de longue durée ' sur le quartier Saint Jean

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et le réseau de santé mutualiste (RESAMUT)

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité

Attribution de subventions aux associations locales dans le domaine du handicap

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'entreprise d'insertion Envie Sud-Est

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution d'une subvention à l'Association Sportive Villeurbanne Basket Féminin

Modification du règlement intérieur des piscines municipales

Présentation du programme pour l'extension de la maternelle du groupe scolaire Louis Pasteur

Acquisition en VEFA d'un Équipement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) dans le programme Immobilier de Bouygues dénommé Jardin des éléments - ZAC Maisons Neuves

Convention entre la ville de Villeurbanne et le collège Jean Jaurès à Villeurbanne : accueil d'enfants pour la restauration

Révision du cadre du personnel et suppression d'un poste d'ingénieur

Mise à disposition de personnel municipal pour l'association Uni-Est

Acquisition à titre gratuit d'un espace de 1 000 m² en vue de réaliser un jardin et un cheminement piétonnier situés secteur Réguillon -Relais Jacques Monod

Modification de la délibération 2016 — 56 portant sur la création d'un nouveau périmètre scolaire

Autorisation de programme pour la création du groupe scolaire Rosa Parks

Convention de partenariat pour l'organisation des inhumations de personnes isolées ou sans ressources

Tarification de la restauration municipale : revalorisation annuelle tacite des tarifs et mise en place d'un tarif exceptionnel