Conseil municipal du 08/02/2016

Garantie d'emprunt Dynacité — Acquisition en VEFA de 12 logements collectifs, situés 279-281 route de Genas à Villeurbanne

Garantie d'emprunt SEMCODA — Acquisition en VEFA de 15 logements situés 99 route de Genas à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Réhabilitation de 72 logements situés 10-12 rue Emile Decorps à Villeurbanne

Tarification des droits de voirie et d'occupation du domaine public pour 2016

Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2015

Acquisition de terrains de l'IUFM à l'Etat - clause de partage de la plus-value

Acquisition d'une propriété par préemption - 30 avenue Monin

Partenariat avec l'association Passerelle d'Eau de Robec pour le développement d'une Epicerie Solidaire

Mise en concurrence pour la fourniture de gaz naturel et services associés - Adhésion au groupement de commande proposé par le SIGERLy

ZAC des maisons neuves — signature d'une convention avec la métropole de Lyon visant la mise en œuvre de mesures compensatoires, d'accompagnement et de suivi pour la protection des alytes accoucheurs

Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)

Convention avec la chambre de métiers et de l'artisanat

Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie

Horaires du palais du travail — règlement intérieur

Villeurbanne la Soie : transfert d'une emprise foncière, angle des voies dénommées ' Petite Rue de la Poudrette ' et ' chemin de la Poudrette ' appartenant à la Ville

Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour leurs bibliothèques centres documentaires (BCD) pour l'année scolaire 2015-2016

Adoption d'un protocole d'accord Ville/CAF du Rhône.

Création d'un poste d'attaché principal chargé de mission responsable de la stratégie vis-à-vis des assistants maternels pour la DGA éducation enfance restauration

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture de Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'Association pour le Développement Local (ADL)

Modification de la délibération n°2012 — 173 du 2 juillet 2012 concernant le régime indemnitaire

Révision du cadre du personnel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2015-2016

Tarification de la fourrière municipale

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - régie Nouvelle Habitat et Humanisme -268 rue Francis de Pressensé

Vente de patrimoine Est Métropole Habitat - résidence ' Le Clos Poncet '

Convention de partenariat entre la Ville, la mutuelle SO Lyon et l'Office des sports de Villeurbanne