Conseil municipal du 07/07/2015

Résiliation du bail à construction de la société L'Oblique AZ

Acquisition de locaux situés 27 rue Paul-Verlaine à Est Métropole Habitat

Cession à titre gratuit d'un bibliobus à l'association Bibliothèques sans frontières

ZAC Gratte — Ciel centre-ville - Cession à la SERL

Cession d'une emprise foncière Ville pour la réalisation du projet de la SLCI, 6-8 rue Léon Fabre

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

Achat en VEFA d'un local pour l'aménagement d'un restaurant scolaire et d'un restaurant pour le personnel municipal - Ilot de la place Albert Thomas à Villeurbanne - Approbation du programme de travaux et création de l'Autorisation de Programme

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — opération de réhabilitation de 95 logements - résidence ' Mistral ' - avenue Saint Exupéry et rue Richelieu.

Acquisition par voie de préemption d'un tènement immobilier situé 98 rue Hippolyte-Kahn

ZAC Gratte — Ciel centre-ville - Autorisation de démolition donnée à la SERL sur l'îlot L

Garantie d'emprunt VILOGIA — Acquisition en VEFA de 8 logements - 4 avenue Paul-Kruger

Acquisition d'une voie sans maître dénommée Petite rue de la Poudrette

Garantie d'emprunt VILOGIA — Acquisition en VEFA de 16 logements - 89-91 rue Emile-Decorps

Garantie d'emprunt 3F Immobilière RA — Acquisition-amélioration de 5 logements sociaux - 8 rue Jubin

ZAC Villeurbanne la Soie — projet de programme des équipements publics (PEP), bilan prévisionnel de la ZAC et participations financières de la Ville au bilan de la ZAC

Cession à titre gratuit de mobilier et matériel scolaire et attribution d'une subvention à l'association France Ethiopie Corne de l'Afrique

Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens (FICL)

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville pour l'année 2015

Attribution d'un complément de subvention à l'association Les Ateliers Frappaz

Attribution d'une subvention à l'association KompleXKapharnaüM

Attribution d'une subvention d'investissement au Théâtre national populaire de Villeurbanne (TNP)

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine des Personnes âgées

Attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations de partenariats européens et coopération internationale

Attribution d'une subvention à l'association étudiante Association des Chœurs de l'Insa (ACI)

Attribution de subventions à diverses associations 'vie associative'

Attribution de subventions à des associations culturelles

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds d'Initiatives Jeunes

Rapport annuel sur les actions de développement social et urbain entreprises au cours de l'année 2014

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Sollar - 4 rue Pascal

Gestion sociale et urbaine de proximité — programmation 2015

Attribution de subventions à diverses associations 'prévention, médiation et sécurité'

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité

Mutualisation de la gestion des ressources humaines entre le CCAS et la Ville

Charte pour une construction économiquement et socialement plus responsable

Démocratie participative — révision de la Charte des Conseils de quartier de Villeurbanne

Politique de la ville — adoption du Contrat de ville d'agglomération

Organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2015

Mise en place d'un agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Décision modificative n°2

Mandat spécial pour une mission en Arménie

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de l'Union Sportive d'Enseignement du Premier degré (USEP) de Villeurbanne

Convention avec l'INSA et l'université Claude-Bernard pour l'accueil d'un camp de basket

Attribution d'une subvention aux associations VHA (Villeurbanne Handball Association) et ASVBF (Association Sportive Villeurbanne Basket Féminin) - Avance sur subvention 2015-2016

Autorisation de programme pour la construction d'un pôle petite enfance sur le terrain des soeurs

Remise gracieuse de dettes de restauration scolaire et périscolaire

Signature des avenants et conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Rhône

Biens sans maître — Incorporation au domaine communal de la parcelle cadastrée AW 275 et de la maison située au 8 rue de la Prévoyance

Organisation d'un évènement autour de l'emploi : signature de la convention avec Job'n Co

Création de 10 postes d'ASEM de 1ère classe pour la direction éducation

Révision des périmètres scolaires pour l'année 2015-2016

Convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville de Villeurbanne et l'association Centre Léo-Lagrange 2015-2017

Révision du cadre du personnel

Plan de stationnement de Villeurbanne — extension du périmètre du stationnement payant