26 février 2015

Cession par la Ville d'un terrain s'itué 92 boulevard Eugène Réguillon à S'ixième S'ens Immobilier

Cession d'un tènement s'is 6 rue Antoine Primat à L'ubinvim

Acquisition par voie de préemption des lots 3-4 situés 22 rue Raspail

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration

Présentation de programmes de travaux pour le secteur associatif

Adaptation du réglement général des marchés de Villeurbanne (loi Pinel du 18 juin 2014) et tarification de certains droits de voirie 2015

Emplois municipaux ouvrant droit à lattribution d'un logement de fonction

Taxe dhabitation due au titre des résidences secondaires

Tarification et règlements intérieurs des salles associatives

Attribution de subventions à diverses associations 'partenariats européens et coopération internationale'

Attribution d'une subvention à l'association Uni-Est

Attribution de subventions aux acteurs de la démocratie participative pour l'année 2015

Attribution de subventions à des associations culturelles

Attribution de subventions à diverses associations

Désignation de nouveaux membres au sein de deux commissions spécialisées

Présentation de programmes de travaux pour lamélioration thermique des bâtiments et le développement durable

Attribution de subventions à l'Association de Développement Local pour lemploi et la formation (ADL) et signature de la convention

Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations

Adhésion de la Ville à l'association 'Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)'

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - VEFA - Est Métropole Habitat - 183 rue Francis de Pressensé - 34 rue Richelieu

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - VEFA - Erilia - 155 rue Alexis Perroncel

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale pour linsertion économique et sociale des jeunes pour l'année 2015

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour l'année 2015

Extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Evaluation des charges transférées

Modification du conseil consultatif villeurbannais de lutte contre les discriminations ethniques

Convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle entre la ville de Villeurbanne et la c'oopérative d'activités Elycoop

Adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics, Objectif zéro pesticide des villes et villages

Révision du cadre du personnel

Convention c'adre pluriannuelle 2015 — 2016 - 2017, entre L'État, la Région Rhône-Alpes, la ville de Villeurbanne et l'association Eurêka, KompleX-KapharnaüM

Révision des périmètres scolaires pour l'année scolaire 2015/2016

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2014-2015

Conventions d'objectifs et de financement C'AF pour les s'ix accueils de l'oisirs périscolaires

Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour leur bibliothèques et centres documentaires (BCD) pour l'année scolaire 2014-2015

Avenant à la convention Ville — Office du sport de Villeurbanne (OSV)

Voeu du groupe UMP Villeurbanne : 'armement de la police municipale'