Conseil municipal du 26/05/2014

Présentation du programme de passage en téléphonie sous 'IP' pour les sites municipaux

Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal - Année 2013

Affectation du résultat 2013

Autorisation de déposer un permis de démolir des locaux 2 rue du Cimetière

Dématérialisation de la verbalisation — convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Conventions entre la ville de Villeurbanne et les ministères de l'intérieur et de la justice pour la mise en oeuvre du dispositif COMEDEC

Création d'un poste de technicien territorial, coordonnateur ateliers bâtiments pour la DGSTE

Approbation par la ville de Villeurbanne de l'augmentation de capital de la SEMCODA

Décision modificative n°1

Création de quatre Autorisations de Programme

Modification du règlement financier

Convention avec le Conseil général pour le Fonds local d'aide aux Jeunes en 2014

Désignations des représentants du conseil municipal au sein des organismes

Pour l'arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/TAFTA)

Régie de recettes : demande de remise gracieuse

Attribution d'une subvention à l'association ARCAD

Compte administratif 2013

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions à diverses associations 'anciens combattants'

Attribution d'une subvention à la MJC

Demande de subvention auprès du Grand Lyon pour l'installation de composteurs collectifs

Attribution d'une subvention à l'association Les Ateliers Frappaz - organisation des festivités liées à la celébration des 80 ans des Gratte-Ciel

Avenant à la convention de financement entre la ville de Villeurbanne et l'Office Villeurbannais des Personnes Agées et des Retraités - OVPAR

Avenant 2014 à la convention de financement entre la ville de Villeurbanne et la Croix-Rouge service d'aide à domicile

Avenant 2014 à la convention de financement entre la ville de Villeurbanne et Cyprian services d'aides à domicile

Attribution d'une subvention d'investissement 2013 à l'association Les Amis de la Rue

Avenant au bail emphytéotique entre la SCI Les Iris et la ville de Villeurbanne - Restaurant inter-administratif 3 rue Charles Montaland

Comptes — rendus d'activité des concessions gaz et électricité du SIGERLy

Acquisition par la Ville d'une propriété située 5 rue de la Prairie

Cession au Grand Lyon d'un tènement sis 13 rue du Canada

Attribution de subventions aux acteurs du contrat urbain de cohésion sociale et de la démocratie participative pour l'année 2014

Mise en concurrence pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et convention constitutive d'un groupement de commande, entre la ville de Lyon, la ville de Villeurbanne et leurs CCAS respectifs

Acquisition de lots de copropriété de la Maison Sociale Cyprian les Brosses

Attribution de subvention pour projet spécifique à l'association sportive Villeurbanne Cécifoot

Attribution de subventions à des associations sportives dans le cadre des actions collectives engagées dans le Projet Sportif Local (PSL)

Convention avec l'INSA et l'université Claude Bernard pour l'accueil d'un camp de basket

Fonds d'initiative communale ( FIC 2014 ) signature d'une convention avec le Grand Lyon

ZAC Tonkin — Acquisition à la SERL de la parcelle BI 25 - LCR 'Maison des Couleurs'

Présentation du programme de construction d'un jardin d'enfants pour les 2 à 4 ans dans le groupe scolaire Louis Pasteur, de sa mise aux normes d' accessibilité aux personnes handicapées et de l'extension du restaurant scolaire.

Tarification de l'accueil périscolaire du soir pour l'année scolaire 2014-2015

Convention cadre pluriannuelle portant sur l'Institut d'art contemporain pour les années 2014 - 2017 entre l'Institut d'art contemporain, la ville de Villeurbanne, la Région Rhône-Alpes et l'Etat

Avenant n°2 à la Convention d'occupation entre la ville de Villeurbanne et l'association du restaurant inter-administratif - 3 rue Charles Montaland

Création de 3 postes d'adjoint technique de 2ème classe pour la direction éducation

Révision du cadre du personnel