21 mars 2013

Attribution d'une subvention à l'Association Départementale pour le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM)

Remise gracieuse de dettes de restauration scolaire

Demande de subvention dans le c'adre du dispositif 'Ville Vie Vacances'

Attribution de subventions aux opérateurs d'accueil de loisirs

Attribution de subventions pour faciliter laccès aux services publics et au numérique

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution d'une subvention à la cité scolaire René Pellet

Fiscalité locale — Vote des taux dimposition 2013

Compte de gestion du trésorier principal - Exercice 2012

Compte administratif 2012

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Convention triennale d'objectifs et de moyens entre le CMTRA et la ville de Villeurbanne

Les Bons plants 2013 : modalités d'organisation

Décision modificative n°1

Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de lassemblée générale de la Société Locale dÉpargne Est Lyonnais

Affectation du résultat 2012

Création d'un poste d'infirmier en s'oins généraux de classe n'ormale, à temps non c'omplet 60 %, pour la d'irection de la s'anté publique

Attribution de subventions à diverses associations de prévention, médiation et sécurité

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat urbain de cohésion sociale et de la démocratie participative pour l'année 2013

Contrat urbain de cohésion sociale — demande de subventions à l'Etat, à la Région Rhône-Alpes et au Grand Lyon

Convention relative à la communication de données entre la Ville et les partenaires contributeurs de lObservatoire Prévention Sécurité

Création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, pour la direction générale

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Alliade Habitat - 191 rue Francis de Pressensé

Garantie demprunt Rhône Saône Habitat — construction de 5 logements Résidence 'Les Jardins de Jules' rue Raymond Terracher

Garantie demprunt Vilogia — acquisition en vente en état achevé de 3 logements au 1 boulevard Eugène Reguillon

Projet urbain des Buers — opération d'aménagement du Terrain des Sœurs Cession du foncier de la ville à la SERL

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Convention de mise à disposition de lAstroballe par la ville de Villeurbanne à la SASP Asvel basket pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2016

Approbation du protocole transactionnel entre la ville de Villeurbanne et la SASP Asvel basket visant à régler les conséquences de lannulation par le tribunal administratif de la délibération du 13 décembre 2010 relative à la convention doccupation de lAstroballe

Attribution d'une subvention à l'association 'Jeunesse au Plein Air'

Création d'un poste de psychologue de classe n'ormale à temps non c'omplet 50 %, pour la d'irection petite enfance

Conventions entre la ville de Villeurbanne et les associations AJIL, Karnaval humanitaire et AFEV

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association 'Graine Rhône Alpes' pour l'organisation des 3ème assises de lEducation à lEnvironnement et au Développement Durable

Vente de patrimoine Villeurbanne Est Habitat – résidence Louis Rossel au 12-14-16 avenue Galline

Révision du cadre du personnel

Création de 3 postes dadjoint administratif de 2ème classe, agent de surveillance de la voie publique, pour la police municipale