21 février 2013

Garantie demprunt Villeurbanne Est Habitat – réhabilitation de 90 logements dans la RPA Jean Jaurès 42 rue Jean Jaurès

Convention de participation financière entre la ville de Villeurbanne et Villeurbanne-Est-Habitat dans le cadre de la réhabilitation des locaux de la Maison des services publics Saint-Jean

C3 — L'afayette > Bonnevay – d'ouble s'ite propre – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la c'oncertation prévue par les articles L.300-2 et R.300-1 du c'ode de l'urbanisme

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Acquisition d'un bien immobilier situé 52 rue Racine, appartenant aux héritiers de Mme Tartaroli

Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2012

Acquisition d'un garage situé 64 rue Octavie

Résiliation du bail emphytéotique de la société Usichrom - Projet Gratte-ciel nord

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Attribution de subventions pour divers collèges et lycées dans le cadre du FICL

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association scolaire de l'école élémentaire Emile Zola

Tarification des salles associatives — Ajustements

Attribution d'une subvention au syndicat intercommunal de pompes funèbres (PFIAL)

Attribution d'une subvention à l'Université Ouverte Claude Bernard pour les soirées scientifiques

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de lassainissement

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale des Jeunes de Villeurbanne et signature de la convention

Attribution d'une subvention à l'association ADL (Association pour le Développement Local) et signature de la convention

Autorisation de déposer un permis de démolir pour le 13 rue Paul Lafargue

Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Maison du c'itoyen de Villeurbanne

Convention c'oncernant le Conseil Départemental d'Accès au Droit

Attribution de subventions à diverses associations 'petite enfance'

Incorporation au domaine communal des voies privées Rue de la Sainte Famille, Rue Tranquille, Rue Longchamp et Rue Abbé Firmin

Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour leur bibliothèques et centres documentaires (BCD) pour l'année scolaire 2012-2013

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat urbain de cohésion sociale pour l'année 2013

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) associatifs pour l'année 2013

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône

Création de postes dagents saisonniers pour l'accueil de loisirs de Chamagnieu - Année 2013

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2012-2013

Passation d'un protocole de transaction relatif à l'extension et restructuration du groupe scolaire Léon Jouhaux

Attribution d'une subvention à l'association sportive Footzik dans le cadre de la fonction sociale et éducative du sport

Présentation du programme de travaux pour le secteur du sport

Don de matériel informatique déclassé et de mobilier aux associations

Exonération des locations de salles pour les associations

Vente de patrimoine Villeurbanne Est Habitat – résidence Clos-Poncet au 7 avenue Marc Sangnier

Îlot Gervais Bussière — Vente des fonciers de la Ville

Voeu présenté par le groupe politique Europe Ecologie les Verts pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales