Conseil municipal du 17/12/2012

Convention pour le paiement des fluides du chantier de rénovation de la salle de spectacle de la MJC

Local intergénérationnel 'Ensemble au 44' - Avenant n°2 à la convention cadre du 6 juillet 2011

Création d'un poste d'ingénieur responsable du service gestion du domaine public pour la direction de la proximité

Création de postes d'agents non titulaires pour accroissement temporaire d'activité

Création de postes d'agents non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité

Création de postes d'agents non titulaires dans le cadre des opérations de recensement

Adhésion à la compagnie des acheteurs de France

Décision modificative n°6

Attribution d'une subvention et convention pour missions d'intérêt général entre le VHA et la ville de Villeurbanne

Attribution de subventions et convention pour missions d'intérêt général entre le Lyon Villeurbanne Rhône à 13 (LVR XIII) et la ville de Villeurbanne

Attribution de subventions aux associations culturelles

Tarification des taxes funéraires

Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et d'artisanat du Rhône

Attribution d'une subvention à la SVU — avenant à la convention pour le management de centre ville

Budget primitif 2013

Convention de groupement de commandes pour le lancement des consultations pour les besoins de la cuisine centrale et du CCAS

Conventions régissant les rapports entre la Ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Office villeurbannais des personnes âgées et des retraités (OVPAR)

Création de deux postes de rédacteur pour la direction insertion

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Villeurbanne Est Habitat - 29/31 rue Francis de Pressensé

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - OPAC du Rhône - 80/82 rue Edouard Vaillant

Avenants récapitulatifs 2012 et avenants 2013 aux conventions d'objectifs et de moyens des centres sociaux et convention 2013 pour la Maison Sociale de Croix Luizet

Convention avec le comité social du personnel de la ville de Villeurbanne pour l'année 2013

Convention avec Villeurbanne Est Habitat (VEH) pour mise à disposition de personnel – Renfort du service Habitat dans le cadre d'opérations de relogement

Garantie d'emprunt SCIC Habitat Rhône Alpes - acquisition en VEFA de 13 logements 'Résidence Harmony' 55 rue de la Filature

Tarification des concessions funéraires

Mise à jour du règlement financier : modification des durées d'amortissement des subventions d'équipement et des travaux réalisés sur le sol d'autrui.

Rapport d'activité 2011 du SIGERLy et comptes-rendus d'activité des concessions gaz et électricité

Tarification des piscines villeurbannaises

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises faisant l'objet d'un partenariat particulier

Attribution de subventions et convention pour missions d'intérêt général entre l'ASVEL Basket et la Ville

Révision du cadre du personnel

Modification des ratios des cadres d'emplois de rédacteur

Mise en œuvre des emplois d'avenir dans les services municipaux de la ville de Villeurbanne

Délégations de signature des décisions prises par l'exécutif communal, dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT, accordées aux cadres municipaux

Avenant au bail à construction entre la commune de Villeurbanne et la SERL - Parc industriel 252 à 260 rue Francis de Pressensé

Avenant 2012 au Contrat Enfance Jeunesse

Attribution de subventions aux associations 'petite enfance' gestionnaires d'établissements d'accueil

Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 50 % pour la direction éducation

Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations : 'Maison de la culture arménienne' et 'Animation et Rencontre' ; Avenants avec les associations : 'CCO Jean-Pierre Lachaize' et 'association culturelle Alexandre Grossman'

Convention avec l'association du restaurant inter administratif de Villeurbanne pour l'année 2013