19 novembre 2012

Remise gracieuse de dettes concernant la restauration scolaire

Attribution de subventions à diverses associations 'anciens combattants'

Attribution d'une subvention d'investissement à la mission locale de Villeurbanne

Attribution de subventions pour des actions du Contrat Educatif Local (CEL) pour l'année scolaire 2012-2013

Attribution d'une subvention à lUnion du Rhône des Délégués Départementaux de lEducation nationale (DDEN)

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions à diverses associations mémoire et patrimoine

Attribution de subventions à diverses associations 'partenariats européens et coopération internationale' et mise à disposition de chalets associatifs dans le cadre du Marché de Noël 2012

Attribution de subventions aux associations émergentes

Attribution de subventions à divers centres sociaux

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Attribution d'une subvention d'ans le c'adre du Fonds d'Initiatives J'eunes

Garantie demprunt Alliade habitat — construction de 36 logements 'Résidence Jacques Monod' impasse Pellet

Garantie demprunt Alliade habitat — réhabilitation de 82 logements au 15 rue John Ford

Garantie demprunt Le Village Vertical de Villeurbanne - construction de 9 logements rue Jean Jaurès

ZAC Gratte ciel Nord – Dispositif de relogement

Terrain du Rectorat — Convention de démolition

Acquisition d'un garage situé 64 rue Octavie

Participation de la Ville à la politique de travaux damélioration énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux

Incorporation de la voie privée rue de la Fraternité dans le domaine de la Ville en vue de sa cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Lyon

Cession à la C'ommunauté Urbaine de Lyon d'es rues Clos Poncet et d'es D'eux Frères

Convention d'objectifs et de moyens entre la Mutualité française du Rhône et la ville de Villeurbanne 2012-2014

Affectation du produit de la quête des mariages

Protocole de partenariat avec le Grand Lyon sur la gestion des réclamations communautaires

Admissions en non valeur 2012

Autorisation de déposer des permis de démolir des bâtiments sis aux 16 rue Lafargue, impasse Chanteur, et 1 Boulevard Réguillon

Rapport d'activité de la SEMCODA

Rapport annuel 2011 du Grand Lyon

Décision modificative n° 5

D'ébat d'es orientations budgétaires 2013

Avenant 2012 à la convention dobjectifs et de moyens entre l'Association départementale déducation à la santé (Ades) du Rhône et la ville de Villeurbanne

Attribution de subventions à diverses associations de santé

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - Villeurbanne Est Habitat - rue E.Aynard, 28 rue Colin, 72 rue P.Baratin

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat urbain de cohésion sociale pour l'année 2012

Attribution de subventions pour projets spécifiques aux associations sportives villeurbannaises

Projet Galline Salengro — Autorisation de déclassement d'un espace sportif du domaine public

Attribution d'une subvention à l'Association de coordination de lUnion Sportive de lEnseignement du Premier degré (USEP)

Candidature de la ville à des appels à projet sur la thématique de la sensibilisation à lenvironnement

Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable

Rapport annuel du Grand Lyon sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets

Partenariat avec l'Université de Lyon

Vente de patrimoine OPAC du Rhône – résidence Orféon – 145, 147 rue Francis de Pressensé

Organisation de la Fête du Livre Jeunesse