Conseil municipal du 02/07/2012

Tarification de la restauration scolaire - année scolaire 2012-2013

Attribution d'une subvention à la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public du Rhône (FCPE)

Demande de subvention pour l'appel à projets 'Rhônalpins écocitoyens'

Mise à disposition de la maison des fêtes familliales aux associations : conditions, tarification

Attribution de subventions à diverses associations 'partenariats européens et coopération internationale'

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions à diverses associations 'anciens combattants'

Attribution d'une subvention à l'Armée du salut

Attribution d'une subvention au centre d'animation Saint Jean

Attribution de subventions aux associations étudiantes et rayonnement universitaire

Attribution d'une subvention à l'association Croc'vacances pour la mise en place d'activités de loisirs durant l'été 2012

Tarification appliquée aux locations des chalets pour le marché de Noël 2012

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Jeunes

Revalorisation de la tarification des activités et des repas du centre de plein air de Chamagnieu

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rhône Développement Initiative (R.D.I. )

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion Régie Nouvelle - 13 rue Richelieu

Rapport annuel sur les actions de développement social et urbain entreprises au cours de l'année 2011

Demande d'une subvention dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité : lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en difficulté et/ou aux personnes âgées et aux retraités

Convention de subvention relative à l'élaboration d'un pré-programme de réhabilitation et d'évolution de la résidence Château Gaillard entre la ville de Villeurbanne, Villeurbanne Est Habitat (VEH) et le Centre communal d'Action sociale (CCAS) de Villeurbanne

Attribution de subventions à des associations locales de personnes handicapées

Gestion sociale et urbaine de proximité — programmation 2012 - conventions de participation financière

Attribution de subventions à des associations d'insertion

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de la démocratie participative pour l'année 2012

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie du Rhône (2011-2013)

Attribution de subventions à diverses associations de santé

Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité : engagement de la ville dans la procédure menée par le CDG 69 pour conclure une convention de participation pour le risque prévoyance

Maison de Services Publics Saint Jean — réhabilitation des locaux

Indemnités de logement des instituteurs pour l’année 2011

Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme d'Intérêt Général loyers maîtrisés - 3 rue Capitaine Ferber : Réhabilitation d'un appartement de T6

Garantie d'emprunt ALLIADE Habitat — construction neuve en VEFA de 4 logements au 23 rue Georges Courteline

Cession à titre gratuit des supports ou matériaux produits dans le cadre des expositions ou projets du Rize

Prise en charge de travaux de rénovation - Le pré fleuri - 21/ 23 rue Flachet

Projet urbain des Buers – opération d’aménagement du Terrain des Sœurs

Programme d'aménagement de la Promenade de la Gare

Décision modificative n°3

Convention pour la mise en oeuvre du fonds d'aide aux jeunes avec le Conseil Général en 2012

Avenant n° 2 à la convention entre le VHA et la ville de Villeurbanne

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et le Mouvement français pour le Planning Familial du Rhône (2011-2013)

Convention de précompte pour les chèques vacances

Fixation du ratio d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 en catégorie C

Présentation du Rapport du conseil consultatif villeurbannais de lutte contre les discriminations ethniques

Modification des conditions de prêts du réseau de lecture publique pour la période estivale

Cession d'une parcelle de terrain située rue Lucette et René Desgrand

Nouveau plan de stationnement de Villeurbanne – extension du périmètre du stationnement payant et modification de la réglementation

Revalorisation du régime indemnitaire

Révision du cadre du personnel

Fixation des ratios d'avancement de grade en catégorie B suite à des modifications statutaires

Réglements intérieurs du Centre Culturel et de la Vie Associative (CCVA), de la Maison Berty Albrecht (MBA) et du Palais Du Travail (PDT)

Désignation des représentants de la Ville au sein de l'instance consultative, dénommée ''commission locale de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) des Gratte-ciel de Villeurbanne''

Avenant n° 1 à la convention entre la ville de villeurbanne et l'ASVBF (association sportive villeurbanne de basket féminin).

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises