Conseil municipal du 14/05/2012

Transformation de la SERL @Immo, filiale du groupe SERL, en Société d’Économie Mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon – Souscription d’actions – Approbation des statuts, du plan d’affaires et du pacte d’actionnaires- Désignation d’un représentant de la commune de Villeurbanne dans l’Assemblée Spéciale de la société.

Attribution de subventions pour divers collèges et lycées

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Régie de recettes : demande de remise gracieuse

Attribution d'une subvention à l'association GEVIL (Groupement des entreprises de Villeurbanne)

Attribution d'une subvention à l'association Le Cyclub

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiative Jeunes

Attribution de subventions aux centres sociaux dans le cadre de la programmation Plie 2012

Demande de subvention pour l'achat de photographies

Attribution de subventions à Uni Est

Fonds d'initiative communale (FIC) 2012 : signature d'une convention avec le Grand Lyon

Avenant à la convention de gestion conclue entre la Ville et la Communauté Urbaine le 18 octobre 2002 pour le réseau de chaud et froid urbain

Acquisition de parcelles supplémentaires du terrain du Rectorat

Attribution d'une subvention à la Mission Locale de Villeurbanne et signature de la convention partenariale

Approbation du programme et dénomination d'un parc

Exonération exceptionnelle du droit d'occupation du domaine public pour 'les Provinciales de Villeurbanne'

Décision modificative n°2

Avenant à la convention de groupement de commande pour le lancement d'une consultation dans le domaine des produits d’entretien, produits d’hygiène et accessoires de nettoyage

Organisation d'un spectacle pyrotechnique intercommunal pour le 13 juillet 2012

Constitution d'une servitude de passage à usage d'issue de secours au profit de la SCI BGT pour le compte de la SARL SWD restaurant Leï !

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, de la démocratie participative et en faveur des associations émergentes pour l'année 2012

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion Villeurbanne Est Habitat - 12 rue Paul Verlaine et 5 rue Alexandre Boutin

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion – Relais Jeunes Jacques Monod.

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion Villeurbanne Est habitat - 94-96 rue Léon Blum, 227 cours Emile Zola

Création de 6 postes d'adjoint administratif de 2ème classe, agent de surveillance de la voie publique pour la direction prévention médiation sécurité

Attribution de subventions pour projets spécifiques aux associations sportives

Attribution de subventions 'fonction sociale et éducative du sport' aux associations sportives

Convention avec l’INSA et l’université Claude Bernard pour l’accueil d’un camp de basket

Adoption du règlement intérieur du dispositif Install'toît d'aide au logement des jeunes

Pré financement d'une acquisition par voie de préemption de la propriété BM 216 sise 3 rue Louis Adam

Autorisation de programme pour la requalification du groupe scolaire Berthelot

Révision du cadre du personnel

Convention d'occupation temporaire du domaine public pour les 'Marchés de l'Art et la Matière' du Groupe d'Animation Charpennes - Tonkin (G.A.C.T.)