Conseil municipal du 16/05/2011

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Approbation par la ville de Villeurbanne de l’augmentation du capital de la SEMCODA (société d'économie mixte de construction du département de l'Ain)

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

Garantie d'emprunt ERILIA – construction de 30 logements au 42 rue du Marais

Garantie d'emprunt ERILIA – acquisition amélioration de 4 logements au 31 rue de Fontanières

Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme d'Intérêt Général loyers maîtrisés, 4 rue Paul Verlaine - Réhabilitation d'un appartement de type 2 et 268 rue Francis de Pressensé -Réhabilitation d'un appartement de type 5

Garantie d'emprunt ALLIADE Habitat – réhabilitation de 196 logements aux 2-4 allée Henri-Georges Clouzot

Cession d'un ensemble immobilier situé 5-7-9 rue Henri à Villeurbanne Est-Habitat

Cession d'un ensemble immobilier situé 2 rue Descartes

Acquisition du local collectif résidentiel 'Samouraï' à la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL)

Acquisition du local collectif résidentiel 'Maison des services publics' à la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon

Acquisition du local collectif résidentiel 'Lakanal' à la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL)

Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap suite à l'appel à projets

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion : programme foncière habitat et humanisme

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion : programmes Erilia

Création d'un poste d'attaché territorial responsable du service réglementation commerciale et tarification pour la direction Prévention Médiation Sécurité

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l'année 2011

Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap

Convention de groupement de commande avec le CCAS pour lancement d'une consultation concernant diverses formations

Convention pour la mise en oeuvre du fonds d'aide aux jeunes avec le Conseil Général

Télétransmission des actes — mutualisation des prestations d'accès à la plateforme

Renouvellement du protocole départemental de développement de la médiation familiale pour la période 2011-2012

Mise à disposition de personnel municipal pour le Plie Uni-Est

Création d'un poste de contractuel dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise(CIFRE ) pour la direction éducation

Révision du cadre du personnel

Mise en oeuvre de partenariats dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réemploi pour le TNP des eaux d’exhaure du parking Villeurbanne hôtel de Ville

Règlement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles

Autorisation de programme et permis de démolir pour la réhabilitation de locaux pour la petite enfance dans le centre d’animation Saint Jean

Programmation PLie 2011 — Répartition des subventions attribuées aux centres sociaux

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Création de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe pour la direction éducation

Création d'un poste d'attaché territorial à temps non complet 50 % agent de développement éducation pour la direction éducation

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe chauffeur pour la direction de la restauration municipale

Convention avec l'association 'l'île aux trésors'

Convention triennale d'objectif pour le développement culturel à l'hôpital des Charpennes de Villeurbanne