16 mai 2011
38
délibérations
13
Urbanisme & Travaux
7
Social & Santé
4
Autres decisions
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Délibérations (38)
Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire
Approbation par la ville de Villeurbanne de laugmentation du capital de la SEMCODA (société déconomie mixte de construction du département de lAin)
Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel
Garantie demprunt ERILIA construction de 30 logements au 42 rue du Marais
Garantie demprunt ERILIA acquisition amélioration de 4 logements au 31 rue de Fontanières
Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme dIntérêt Général loyers maîtrisés, 4 rue Paul Verlaine - Réhabilitation d'un appartement de type 2 et 268 rue Francis de Pressensé -Réhabilitation d'un appartement de type 5
Garantie demprunt ALLIADE Habitat réhabilitation de 196 logements aux 2-4 allée Henri-Georges Clouzot
Cession d'un ensemble immobilier s'itué 5-7-9 rue Henri à Villeurbanne Est-Habitat
Cession d'un ensemble immobilier s'itué 2 rue D'escartes
Acquisition du local collectif résidentiel 'Samouraï' à la Société dEquipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Acquisition du local collectif résidentiel 'Maison des services publics' à la Société dEquipement du Rhône et de Lyon
Acquisition du local collectif résidentiel 'Lakanal' à la Société dEquipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap suite à lappel à projets
Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion : programme foncière habitat et humanisme
Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion : programmes Erilia
Création d'un poste d'attaché territorial responsable du service réglementation c'ommerciale et tarification pour la d'irection Prévention Médiation Sécurité
Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l'année 2011
Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap
Convention de groupement de c'ommande avec le CCAS pour l'ancement d'une consultation c'oncernant diverses formations
Convention pour la mise en oeuvre du fonds d'aide aux jeunes avec le Conseil Général
Convention triennale d'objectif pour le développement c'ulturel à lhôpital des Charpennes de Villeurbanne
Télétransmission des actes — mutualisation des prestations daccès à la plateforme
Renouvellement du protocole départemental de développement de la médiation familiale pour la période 2011-2012
Mise à disposition de personnel municipal pour le Plie Uni-Est
Création d'un poste de c'ontractuel dans le c'adre d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise(C'IFRE ) pour la d'irection éducation
Révision du cadre du personnel
Règlement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles
Autorisation de programme et permis de démolir pour la réhabilitation de locaux pour la petite enfance dans le centre danimation Saint Jean
Programmation PLie 2011 — Répartition des subventions attribuées aux centres sociaux
Attribution de subventions aux associations et établissements culturels
Création de 2 postes dadjoint technique de 2ème classe pour la direction éducation
Création d'un poste d'attaché territorial à temps non c'omplet 50 % agent de développement éducation pour la d'irection éducation
Mise en oeuvre de partenariats dans le cadre du dispositif des certificats déconomies d'énergie
Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises
Réemploi pour le TNP des eaux dexhaure du parking Villeurbanne hôtel de Ville
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe chauffeur pour la d'irection de la restauration municipale
Convention avec l'association 'l'île aux trésors'
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