Conseil municipal du 21/02/2011

Garantie d´emprunt Rhône Saône habitat — Acquisition en VEFA de 5 logements aux 1,3,5, Impasse Guillet

Programme local de l´habitat (PLH) — Mise en conformité avec la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l´exclusion

Cession de lots de copropriété situés 80 rue Léon Blum au profit de la Société Vinci Immobilier - Acquisition d´un local en VEFA situé 74-82 rue Léon Blum à la Société Vinci Immobilier - Versement d´une soulte par la société Vinci Immobilier

Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l´année 2010

Présentation de programmes de travaux d´éclairage public

Dispositif d´aide au logement des jeunes

Demande de subventions pour les travaux du cinéma le Zola

Indemnité d´éviction commerciale — 17 rue Marteret

Autorisation de déposer des permis de démolir de locaux 4 rue Léon Fabre, 17 rue Francia, 44 rue Paul Verlaine

Abandon de créance

Service Civique au sein des services municipaux

Demande de surclassement de la commune

Avenants aux conventions d´objectifs et de moyens des centres sociaux

Les Bons plants 2011 : modalités d´organisation

Communication sur le prix et la qualité des services publics de l´eau potable et de l´assainissement

Constitution d´une servitude de passage de deux canalisations souterraines au profit d´Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) - rue Louis Becker

Nouveau cadre d´emplois des techniciens territoriaux - règles d´application du régime indemnitaire

Plan Climat — Energie Territorial de Villeurbanne

Adhésion à l´association le Passe-Jardins

Fiscalité locale — Vote des taux d´imposition 2011

Garantie d´emprunt Rhône SVU

Attribution de subventions à divers collèges et lycées

Lieu d´accueil et d´activités inter — âges aux Gratte-Ciel - Attribution d´une subvention d´investissement à la SVU

Demande de subvention pour le sauvetage de métiers à dentelles

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d´insertion ICF Sud Est Méditérannée

Participation de la ville au financement du logement social et du logement d´insertion : divers programmes Villeurbanne Est Habitat

Convention de groupement de commande avec le Ccas et l´Enm pour le lancement d´une consultation dans le domaine des ressources humaines

Convention de groupement de commande avec le Ccas pour le lancement des consultations pour les besoins de la cuisine centrale et des offices satellites

Attribution de subvention aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l´année 2011

Création d´un poste d´adjoint administratif de 2ème classe pour la direction Population pour l´accueil des usagers en Maisons de Service Public

Création de postes d´agents saisonniers pour l´accueil de loisirs de Chamagnieu

Révision du cadre du personnel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l´année scolaire 2011

Révision des périmètres scolaires pour l´année scolaire 2011-2012

Avenants aux conventions d´objectifs et de moyens des associations CCO Jean-Pierre Lachaize, Animation et Rencontre et Maison de la Culture Arménienne