Conseil municipal du 07/07/2009

Tarifs de locations des salles associatives

Règlement intérieur et tarifs de la Maison des Fêtes Familiales

Attribution de subventions aux associations jeunes et universitaires

Attributions de subventions à diverses associations d´anciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Création d´un poste d´adjoint administratif de 2e classe pour l´espace entreprise de la direction du développement économique

Décision Modificative n°3 de la Ville de Villeurbanne

Recentralisation de la compétence vaccinations - établissement d´une convention annuelle entre l´Etat et la Ville

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à la Coalition européenne des villes contre le racisme coordonnée par l´UNESCO

Convention relative à la mise en place de permanences de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l´Egalité (HALDE) à la Maison de Justice et du Droit de Villeurbanne

Suppression de postes de conseillers des APS et création de postes d´attachés

Modification du règlement intérieur de la Crèche Familiale Pierrot s´en va t´en garde

Réglement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles

Modification de la rémunération des assistantes maternelles du Pierrot s´en va t´en garde, de la direction petite enfance

Création d´un poste d´adjoint technique de 2e classe pour la direction de la petite enfance

Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme d´Intérêt Général loyers maîtrisés 2 rue Poizat : réhabilitation d´un logement

Acquisition d´un ensemble immobilier situé 21-23 rue Flachet, appartenant à MM. Gérard Beneyton et Gilles Beneyton

Modification du bail à construction entre la SERL et la Ville de Villeurbanne - halte-garderie des Samouraïs au 2 avenue Salvador Allendé

Convention avec le fonds d´insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique

Contrat Urbain de Cohésion Sociale — demande de subventions à l´Etat et au Grand Lyon

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l´année 2009

Convention d´occupation du domaine public -´Petit théâtre Jean Bouise´- 162,rue Louis Becker

Instauration de la participation voiries et réseaux (P.V.R)

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Révision du cadre du personnel

Désignation des représentants de la Ville de Villeurbanne au Conseil de gestion de l´UFR des sciences et technologies de l´Université Claude Bernard Lyon 1