Conseil municipal du 26/03/2009

Compte administratif

Application des dispositions de l´article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l´article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses 2008

Fiscalité locale — vote des taux d´imposition

Délibération Modificative n°1 — budget 2009

Attribution de subventions à des écoles pour des projets spécifiques - année scolaire 2008-2009

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Attribution de subventions à diverses associations ´´partenariats européens et coopération internationale´´

Attribution de subventions à diverses associations d´anciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations mémoire et patrimoine

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution d´une subvention complémentaire au Centre Culturel Oecuménique Jean-Pierre Lachaize

Attribution de subvention à l´association AREFO pour le fonctionnement du dispositif Cyclopousse

Attribution de subvention aux associations étudiantes

Dispositif ´Ville Vie Vacances´ 2009 : demande de subventions à l´Etat pour des actions jeunes

Communication relative aux modalités de concertation préalable à l´aménagement du secteur Yoplait (Carré de Soie)

Garantie d´emprunt SCIC Habitat Rhône — Alpes - réhabilitation de 188 logements résidence Bonneterre rue de France

Garantie d´emprunt à la Société Villeurbannaise d´Urbanisme (SVU) - travaux sur les colonnes d´alimentation aux groupes 1, 3 et 4 des Gratte-Ciel

Relais — Jeunes Jacques Monod - cession de la propriété sise 85-87 rue Docteur Frappaz à l´Opac du Grand Lyon

Aménagement des berges du canal

Création d´un poste d´adjoint administratif de 2e classe au service des concessions des cimetières

Avenant au marché relatif à la maîtrise d´oeuvre pour l´aménagement d´un mur végétal et de ses abords

Avenants aux marchés de travaux relatifs à l´extension du groupe scolaire Emile Zola

Avenant au marché de travaux relatif au ravalement de l´église de la nativité

Avenants aux marchés de travaux relatifs à l´extension du groupe scolaire Léon Jouhaux

Avenants aux marchés de travaux relatifs à l´extension et la rénovation de l´école nationale de musique

Avenants aux marchés de travaux d´aménagement d´une salle d´activités du groupe scolaire Croix-Luizet

Avenant aux marchés relatifs aux travaux d´éclairage public avenue Roger Salengro

Affectation du résultat 2008

Compte de gestion année 2008 de Monsieur le Trésorier Principal

Relais — Jeunes Jacques Monod - régularisation foncière entre la ville de Villeurbanne et la société Alliade habitat 85-87 rue Docteur Frappaz

Dénomination d´une voie et d´un équipement municipal

Convention financière entre la Ville de Villeurbanne et la Croix-Rouge d´Aide à Domicile

Avenant financier à la convention cadre régissant les rapports entre la ville de Villeurbanne et l´Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraités (OVPAR)

Création d´un poste d´attaché, responsable du courrier et des relations avec les habitants au cabinet du maire

Passation des marchés relatifs à l´approvisionnement des services municipaux en produits d´hygiène et d´entretien et petits matériels de nettoyage

Passation du marché relatif aux prestations d´impression de documents nécessaires à l´ensemble des services municipaux

Avenant aux marchés relatifs aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux

Avenants aux marchés relatifs à la réalisation de la maison des services publics Buers/Croix-Luizet

Avenant au marché relatif à la location — maintenance de photocopieurs

Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) des Gratte-Ciel

Convention pluriannuelle d´objectifs 2009-2012 pour le Centre Métropolitain des Arts Urbains entre l´association Les Ateliers Frappaz, l´Etat, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Villeurbanne

Passation des accords — cadres pour des prestations de fournitures des manifestations culturelles

Passation des accords — cadres pour des prestations de services des manifestations culturelles

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre relatif à l´extension et la rénovation de l´école nationale de musique

Relais — Jeunes Jacques Monod - participation financière aux opérations de démolition du Centre Régional d´Hébergement des Sportifs et de construction du Relais Jeunes Jacques

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Passation des marchés pour la transformation du terrain stabilisé du stade Séverine

Cession d´une parcelle de terrain située 45 allée du Mens, au profit de la SCI Saint-Luc

Passation du marché pour les travaux sur le réseau d´éclairage public

Passation de l´accord — cadre pour la fourniture et l´acheminement de gaz naturel des bâtiments communaux

Avenant au marché relatif aux prestations d´enlèvement et de valorisation des déchets papier et cartons recyclables triés à la source

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l´année 2009

Attribution d´une subvention complémentaire au Centre Social de Cusset

Attribution de subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité

Création d´un poste d´attaché chargé de mission ´ville-handicap´ à la direction générale des services

Révision des périmètres scolaires pour l´année scolaire

Passation des marchés pour la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Louis Pasteur

Passation du marché pour la fourniture de repas en liaison froide dans 7 restaurants scolaires

Avenant au marché relatif à la mesure d´activité du radon des établissements scolaires

Convention financière entre la Ville de Villeurbanne et l´Association Cyprian Service d´Aide à Domicile

Attribution de bourses dans le cadre des chantiers jeunes

Avenant au contrat enfance jeunesse 2007-2010

Création d´un poste d´attaché responsable du service projets jeunes et rayonnement universitaire à la direction de la jeunesse

Révision du cadre du personnel

Mise à disposition de personnel municipal pour le Plie Uni Est

Passation des marchés pour les prestations de surveillance et sécurité pour la ville de Villeurbanne

Avenant au marché relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie