Conseil municipal du 02/02/2009

Voeu présenté par le Groupe des élus communistes et républicains - Privatisation de la Poste

Affectation du produit de la quête des mariages

Taux unitaire des vacations funéraires

Autorisation de déposer un permis de démolir

Convention entre l´Institut d´Art Contemporain, la Ville de Villeurbanne, la Région Rhône-Alpes et l´Etat pour les années 2009 - 2012

Convention relative à la mise en dépôt de stations fixes d´enregistrement des demandes de titres électroniques sécurisés

Avenants aux conventions d´objectifs et de moyens entre la Ville et chacun des sept centres sociaux de Villeurbanne

Les Bons plants 2009 — Modalités d´organisation

Création d´un poste d´attaché territorial responsable de la démarche qualité pour la direction de la population

Transfert de compétence facultative à la Communauté Urbaine de Lyon - Espaces cyclables et / ou piétonniers des places publiques et sur le domaine public fluvial, ouvrages d´art cyclables et piétonniers

Avenants aux marchés relatifs à la création de la maison des services publics - Buers Croix-Luizet

Garantie d´emprunt Société française d´habitations économiques - Réalisation de 6 logements individuels au 8 passage du Ténor

Autorisation de déposer un permis de construire 85-87 rue Docteur Frappaz : Relais Jeunes Monod

Autorisation de dépôt d´un permis de construire du Grand Lyon

Acquisition d´un tènement immobilier sis 44-46-48 rue Paul Verlaine, appartenant à la Fondation Vérots

Transfert de compétences à la Communauté Urbaine de Lyon - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Communication sur le prix et la qualité des services publics de l´eau potable et de l´assainissement

Garantie d´emprunt Alliade habitat — Modification de la durée du prêt pour la réhabilitation de 37 logements ´´Résidence Combattants nouveaux´´ au 142, 143, 145 Avenue Paul Krüger et 26 rue des Roses

Cession d´une parcelle de terrain située rue Lucette et René Desgrand au profit des consorts Gautier-Vidal

Modification des statuts de la Communauté Urbaine de Lyon - Compétence sur les évènements nouveaux d´agglomération de notoriété nationale ou internationale

Exonération de redevances pour l´occupation du domaine public

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions aux associations universitaires

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l´année scolaire 2008-2009

Fonds d´Initiatives Collégiens et Lycéens

Révision du cadre du personnel

Création de postes d´agents saisonniers pour l´accueil de loisirs de Chamagnieu

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d´insertion

Relations internationales : composition des délégations de la Ville de Villeurbanne à l´étranger et prise en charge financière des frais de déplacements

Avenant à la convention entre la Ville de Villeurbanne et le ´´Centre Culturel Oecuménique Jean-Pierre Lachaize´´

Création d´un poste d´attaché territorial, chef de projet administrateur Web au sein de la direction communication

Passation des marchés pour la rénovation de la ventilation des zones vestiaires et salles de sports du Centre nautique Etienne Gagnaire

Passation des marchés pour la construction d´une maternelle et d´un restaurant pour le groupe scolaire Jules Ferry

Résiliation du marché relatif à la maintenance de l´éclairage de sécurité sur le patrimoine