Conseil municipal du 21/05/2007

Décision modificative n° 2 de la ville de Villeurbanne

Approbation par la ville de Villeurbanne de l´augmentation du capital de la SEMCODA

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme local (suite)

Autorisation de déposer des permis de démolir pour les 9 /11 rue Michel Servet et 21 rue Jean-Baptiste Clément

Avenant à la convention d´occupation précaire du TNP et de ses annexes

Recours à des agents retraités pour l´exercice de vacations

Création d´un poste d´attaché territorial, chargé de mission Agenda 21

Évolution du poste et des missions de l´attaché territorial animateur du FISAC, en charge du développement commercial et animateur coordinateur FISAC

Fixation des ratios d´avancement de grade

Télétransmission des actes — mutualisation des prestations d´accès à une plateforme et convention de groupement

Avenant au marché relatif la fourniture de produits d´entretien et d´hygiène nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Avenants aux marchés relatifs aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux

Avenant n° 1 au marché relatif aux contrôles électriques périodiques

Avenant au marché relatif à la mission d´étude concernant le passage à une cuisine centrale pour la restauration collective

Politique de la ville — demandes de subvention à l´État, au Conseil Régional Rhône-Alpes, au Conseil Général du Rhône, et à la Communauté Urbaine de Lyon

Contrat de ville — attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville pour l´année 2007

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels - fonds d´intervention culturel

Attribution de subventions aux associations - délégation mémoire et patrimoine

Subventions aux associations universitaires

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions à diverses associations - délégation coopération internationale et partenariats européens.

Dispositif Ville Vie Vacances 2007 — demande de subventions à l´Etat pour des actions jeunes

Subventions aux centres sociaux de Villeurbanne pour le règlement des bourses aux projets des chantiers jeunes durant les vacances scolaires 2007 de février et de printemps

Passation du marché pour l´assurance dommages ouvrage concernant la restructuration et l´extension du Théâtre National Populaire

Acquisition d´une parcelle de terrain située, 198 à 202 avenue Roger Salengro

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´association APEM-SP (Réseau espaces et maisons des services publics)

Soutien à des projets d´éducation à l´environnement vers le développement durable - subventions aux écoles et associations pour l´année scolaire 2006/2007

Passation des marchés pour la gestion des abonnements et fourniture de nouveaux périodiques pour les besoins des services municipaux

Passation des marchés relatifs au désamiantage du groupe scolaire Descartes et du Château de Chamagnieu

Avenant au marché relatif à la maîtrise d´oeuvre pour l´aménagement d´un jardin angle avenue Jean Jaurès - rue Galilée

Avenant au marché relatif à l´aménagement paysager du jardin angle rue Galilée, avenue Jean Jaurès

Cession d´un appartement situé 21 place des Maisons Neuves

Passation des marchés pour l´aménagement de la halte garderie Baudelaire

Passation d´un marché pour l´assurance dommages ouvrage concernant l´extension et la réhabilitation de l´Ecole Nationale de Musique

Avenant au marché relatif au marché d´acquisition, montage et mise en place de mobiliers pour les besoins des services municipaux

Avenant aux marchés de travaux relatifs à la création du Centre mémoires et société

Révision des barèmes de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2007-2008

Fonds d´Initiatives Collégiens et Lycéens et fonds de participation Concours presse 2007

Avenant au marché relatif à la maintenance des matériels et logiciels installés dans les groupes scolaires de Villeurbanne

Avenant au marché relatif au marché de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Passation du marché pour les prestations de surveillance et sécurité des piscines

Résiliation du marché n° 2005 — 2397 et Avenants n° 3 aux marchés de travaux pour la création de vestiaires au stade Kruger

Avenant aux marchés de travaux relatifs à la création d´un complexe sportif aux Brosses

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme Social Thématique

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme Social Thématique

Subventions à diverses associations d´hygiène et de santé

Règlement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles

Création d´un poste de rééducateur territorial à temps non complet 50%, pour l´espace psychomotricité de la direction petite enfance

Avenant au marché relatif aux actions de formation continue destinées aux assistantes maternelles

Passation des marchés pour la réfection des halls et de la salle de spectacle du 1er étage du Centre Culturel et de la Vie Associative

Avenant au marché de contrôle technique relatif à l´extension et de rénovation de l´Ecole Nationale de Musique de Villeurbanne

Convention entre la Ville de Villeurbanne et l´association Léo Lagrange

Révision du cadre du personnel