Conseil municipal du 18/12/2006

Décision modificative n° 5 de la ville de Villeurbanne

Autorisation de déposer un permis de démolir - n° 25 et 27 rue Valentin Haüy

Projet de requalification de l´îlot Poudrette - convention avec l´Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Affectation du produit de la quête des mariages - année 2006

Création de 4 postes dans le cadre de l´intégration de PAVIE dans les services municipaux

Création d´un poste d´ingénieur, pour la direction générale du développement urbain

Création d´un poste d´attaché territorial, chargé de l´instruction du droit des sols pour la direction générale du développement urbain

Création de postes d´agents non titulaires dans le cadre des opérations de recensement

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Avenant au marché 2006 — 2635S relatif à la fourniture de matériels horticoles et agricoles - Lot 1

Convention financière — construction de l´Institut Multidisciplinaire de Biochimie des Lipides (I.M.B.L)

Garantie d´emprunt — Société Villeurbannaise d´Urbanisme (SVU) - opération de restructuration de 10 logements en 5 logements aux Gratte-Ciel

Garantie d´emprunt AD PEP 69 — acquisition et amélioration d´un local à Villeurbanne

Garantie d´emprunt SA d´HLM ALLIADE Habitat - construction d´un institut d´éducation motrice (IEM) au 49bis rue du Docteur Papillon

Tarifs des droits de voirie et d´occupation du domaine public

Lancement de la procédure d´appel d´offres pour la passation des marchés relatifs aux travaux d´éclairage public avenue Salengro

Lancement de la procédure d´appel d´offres pour la passation des marchés relatifs aux travaux d´entretien et petits travaux d´espaces verts

Avenant au marché relatif aux travaux pour la création du centre ´Mémoires et Société´

Avenant n° 1 aux marchés relatifs à la réhabilitation de la Maison des Aînés René Cassin

Acquisition d´une parcelle de terrain appartenant à la Société des pétroles SHELL - 198 à 202, avenue Roger Salengro

Cession d´une parcelle de terrain complémentaire au profit de la Société Energie Lyon Villeurnanne Avenir (ELVYA) au 17-19 avenue Albert Einstein

Passation de marchés relatif à la rénovation de bureaux de l´hôtel de ville

Lancement de la procédure d´appel d´offres pour la passation d´un marché relatif à l´aménagement paysager d´un jardin public - angle avenue Jean Jaurès et rue Galilée

Passation du marché relatif à l´acquisition de documents sonores pour les besoins du réseau des médiathèques et des services municipaux

Avenant n°1 aux différents marchés relatifs à l´achat de fournitures de bureau,consommables informatiques et papier reprographie

Budget primitif 2007

Gestion active de la dette

Avenant au marché n° 1896S relatif aux prestations de maintenance et assistance au logiciel de gestion des ressources humaines CIVITAS CIVI-RH

Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Création d´un poste de conservateur du patrimoine, responsable du Centre ´mémoires et société´ pour la direction des affaires culturelles, de la mémoire et du patrimoine architectural

Passation de marchés relatif à la création du centre ´Mémoires et Société´

Convention pour missions d´intérêt général entre la Ville et le club ASVEL Basket

Passation d´un marché négocié sans mise en concurrence avec la SASP Adecco ASVEL Basket pour la fourniture de places pour les matchs et diverses prestations de services

Convention entre la Ville et l´Office du sport de Villeurbanne (OSV)

Création d´un poste d´ingénieur territorial, responsable technique et sécurité pour la direction des systèmes d´information

Passation du marché relatif à la limitation des populations animales à risque sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Avenant au marché de travaux concernant le changement du système de sécurité incendie à la maison du livre, de l´image et du son (MLIS) François Mitterrand

Garantie d´emprunt — Association´Accueil Buers´ - création et extension de l´établissement hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - 3 impasse des soeurs

Demande de subvention pour la participation à la maîtrise d´oeuvre sociale ´projet terrain familial´

Intégration de l´association PAVIE dans les services municipaux

Création de deux postes d´assistantes maternelles pour la crèche familiale du Pierrot

Révision du cadre du personnel

Avenant n° 01 au marché relatif à l´équipement de salles informatiques dans les groupes scolaires de Villeurbanne