Conseil municipal du 09/10/2006

Rapport annuel 2005 (rapport d´activité et bilan financier) de la Communauté Urbaine de Lyon

Passation du Contrat triennal 2006 — 2008 avec le Conseil Général

Décision modificative n°3 de la Ville de Villeurbanne

Admissions en non- valeur

Rapport au conseil municipal de Villeurbanne du délégué de la commune auprès de l´assemblée spéciale des communes actionnaires de la S.E.M.CO.D.A

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme local (suite)

Indemnité d´éviction — 11, rue Michel Servet

Autorisation de déposer un permis de démolir

Autorisation de déposer des permis de démolir

Modification des statuts du Syndicat pour la mise en valeur de la Rize

Recentralisation de la compétence vaccinations - convention annuelle entre l´État et la Ville.

Convention de moyens entre la Caisse des Ecoles de Villeurbanne et la ville de Villeurbanne

Passation des marchés relatifs aux fournitures administratives courantes - adhésion à un groupement de commandes

Passation des marchés relatif à la location-maintenance de divers copieurs pour les services municipaux

Passation des marchés relatifs à la fourniture de livres et de documents imprimés pour les besoins des services municipaux

Passation des marchés relatifs aux prestations de services de téléphonie fixe et mobile pour les équipements de la Ville de Villeurbanne.

Avenant n° 01 au marché relatif à l´impression des documents administratifs de la Ville

Avenant au marché relatif à l´exploitation des horodateurs

Attribution des subventions à diverses associations

Contrat de ville — subventions aux acteurs de la Politique de la Ville et de la démocratie locale de Villeurbanne 2006

Remise gracieuse de dettes au titre de la restauration scolaire

Soutien à des projets inscrits dans le cadre du Contrat éducatif local(C.E.L) - subventions aux associations et établissements concernées 2006/2007

Subventions pour projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2006/2007

Subventions aux associations universitaires

Redevance d´occupation des sols pour appareils de distribution de boissons et confiseries installés dans les bâtiments de la Ville de Villeurbanne.

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Passation des marchés relatifs à la fourniture de produits d´entretien spécifiques pour les besoins de la Direction de l´Education, de la Direction des Sports.

Avenants aux marchés de travaux pour la création d´un complexe sportif aux Brosses

Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux pour la création des vestiaires du stade Paul Kruger

Avenant n° 01 au marché relatif à la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les transports scolaires et extra-scolaires.

Approbation des statuts modifiés et uniformisés du Syndicat mixte de gestion de l´Ecole nationale de musique de Villeurbanne

Passation des marchés relatif aux contrôles périodiques des installations électriques et d´éclairage sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.

Passation des marchés relatifs à la rénovation et l´extension de l´Ecole Nationale de Musique.

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre pour la rénovation et l´extension de l´Ecole Nationale de Musique.

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre pour la rénovation et d´extension du Théâtre National Populaire

Révision des barèmes de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2006/2007

Création de deux postes d´attaché territorial pour le service éducation, dans le cadre du programme de réussite éducative

Avenant n° 02 au marché relatif à l´approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires

Avenant n° 01 au marché relatif à l´achat de livres scolaires et non scolaires à destination des écoles de Villeurbanne

Installation de Monsieur Patrick Laloi et de Monsieur Dominique Mignot, de la liste ´Ensemble pour Villeurbanne Naturellement´

Soutien à des projets d´éducation à l´environnement vers le développement durable - subventions aux écoles et associations pour l´année scolaire 2006/2007

Passation des marchés relatifs à la fourniture de mobilier de bureau nécessaires à l´ensemble des services municipaux

Garantie d´emprunt Habitat Moderne et Familial Rhône-Alpes - réaménagement de 3 prêts

Droits de voirie 2005 — suppression partielle de taxation

Création d´un poste de technicien supérieur, conducteur de travaux pour la direction des bâtiments

Création d´un poste d´ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles)

Création d´un poste d´ingénieur, responsable de la cuisine centrale pour la direction générale culture, enfance, éducation

Avenant n° 01 au marché relatif aux prestations de contrôle sanitaire des aliments servis dans les restaurants scolaires, les crèches et au centre de plein air de Chamagnieu

Communication du rapport d´observations définitives de la chambre régionale des comptes

Avenant au marché relatif aux prestations d´impression des documents de communication et d´affiches (offset, sérigraphie et numérique)

Avenant au marché relatif aux prestations d´assistance et d´aide en ligne directe du service après-vente des logiciels et matériels informatiques de gestion de la file d´attente.

Avenant au marché relatif à la connexion à internet des écoles

Désignation de conseillers municipaux au sein de commissions municipales et dans divers organismes

Révision du cadre du personnel