20 décembre 2005

Décision Modificative n° 6 de la Ville de Villeurbanne

Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l´agglomération lyonnaise

Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l´agglomération lyonnaise : mise à disposition des biens et convention de gestion avec la Ville

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme local (suite)

Indemnité d´éviction — Feyssine - 1/3 rue Rouget de l´Isle - 10 rue Capitaine Ferber

Quartier Saint — Jean - instauration d´un périmètre d´étude

Dénomination des voies du Domaine Scientifique de la DOUA

Convention triennale d´objectifs entre la Ville de Villeurbanne et le C'entre C'ulturel Oecuménique (CCO)

Création de postes d´agents non titulaires dans le cadre des opérations de recensement

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Création d´un poste d´adjoint administratif et de 4 postes d´agent administratif qualifié pour la direction Population

Indemnité de conseil allouée au Trésorier principal de Villeurbanne

Indemnisation des heures complémentaires effectuées par des agents à temps non complet

Mise à disposition et utilisation des véhicules de fonction et de service

Passation du marché relatif à l´approvisionnement des services municipaux en produits d´hygiène et d´entretien

Passation du marché relatif à la fourniture de carburants pour les besoins des services municipaux

Passation du marché relatif à la prestation d´enlèvement des graffitis sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Avenant concernant la mission de diagnostic et d´accompagnement de la Ville de Villeurbanne pour la réalisation d´un plan de déplacement d´administration (PDA)

Avenant concernant le marché d´impression de VIVA

Avenant concernant le marché de fourniture de matériels de sonorisation et prestation de sonorisation

Avenant concernant le marché de surveillance pour la Ville de Villeurbanne

Avenant concernant la mission d´audit organisationnel de la Direction de la Population

Droits de voirie 2006

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée rue D'octeur Frappaz au profit de la Société JCM Transactions

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée 26 rue Clément Michut

Cession de l´ancien internat ´´le Menestruel´´ à Poncin

Acquisition de droits indivis sur une parcelle située 25 bis rue Victor Hugo

Avenant au bail emphytéotique Ville de Villeurbanne / S.V.U. Gratte-Ciel

Création d´un poste de rédacteur territorial pour la direction de la Commande Publique

Passation du marché relatif aux travaux de construction du centre ´´Mémoires et Société´´

Budget primitif 2006

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Demande de subventions pour la réalisation d´un audit énergétique

Avenant au marché d´assurance automobile

Convention pour missions d´intérêt général entre la Ville et le Club Asvel Basket

Passation d´un marché négocié sans mise en concurrence avec la SASP-ASVEL BASKET pour la fourniture de places pour les matchs et diverses prestations de service

Passation du marché relatif aux travaux de construction d´un complexe sportif aux Brosses

Passation du marché relatif aux travaux de construction des vestiaires au stade Krüger

Communication sur le prix et la qualité des services publics de l´eau potable et de l´assainissement

Communication sur le service public d´élimination des déchets

Actualisation des tarifs du réseau de lecture publique de la Maison du Livre de l´Image et du Son (MLIS)

Syndicat intercommunal de gestion des aires d´accueil des gens du voyage - Modification des statuts du syndicat

Révision du cadre du personnel

Modification du régime indemnitaire résultant de la réorganisation de la catégorie C

Modalités d´organisation de la 7ème édition de la Fête du Livre Jeunesse

Création de deux postes d´assistantes maternelles à la crèche familiale du Pierrot s´en va t´en garde

Passation du marché relatif à l´acquisition de mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les restaurants scolaires de la Ville

Convention de moyens entre la Caisse des écoles de Villeurbanne et la Ville de Villeurbanne

Passation du marché relatif à l´approvisionnement des restaurants scolaires de la Ville de Villeurbanne en produits d´hygiène et d´entretien ainsi qu´en petits matériels de nettoyage

Décision modificative n° 3 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Actualisation des tarifs de stationnement payant

Convention de partenariat entre la Ville de Villeurbanne et l´association Villeurbanne Spectacles Vivants

Application de la loi du 30 juin 2004, relative aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes

Passation du marché relatif à la fourniture de matériels informatiques pour les besoins des services municipaux

Passation du marché relatif à la prestation de conception et gestion de la partie artistique et scénographique d´une manifestation culturelle gratuite de type festival (musique et arts de la rue) dans l´espace public de la Ville