Conseil municipal du 17/11/2005

Voeu présenté par le groupe des élus Verts et alternatifs : directive REACH

Débat d´orientation budgétaire

Admission en non valeur

Transfert de compétences du service extérieur des pompes funèbres à un syndicat intercommunal

Dénomination des voies

Création d´un poste d´ agent d´entretien pour le service entretien de la direction de la population

Création d´un poste d´attaché territorial, animateur Centre Ville dans le cadre du dossier F.I.S.A.C (Fond d´Intervention pour les Services, l´Artisanat et le Commerce)

Modification de la délibération n° 20040262 du 16 décembre 2004 concernant la création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Passation du marché relatif à la prestation de nettoyage de divers bâtiments

Passation du marché relatif à l´approvisionnement des services municipaux en produits d´hygiène et d´entretien

Passation du marché relatif à l´enlèvement et le gardiennage des véhicules mis en fourrière sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Garantie d´un emprunt de refinancement pour la SEMCODA-opération de construction de 28 logements rues Adam et Magenta à Villeurbanne

Acquisition d´une propriété située 15 rue Michel Servet

Acquisition d´une propriété située 27 rue Valentin Haüy

Acquisition de locaux destinés au Tribunal d´Instance - Approbation du plan de financement

Acquisition d´une propriété située 204 avenue Roger Salengro

Autorisation de déposer un permis de construire et un permis de démolir : 30 à 40 rue Clément Michut - 37 rue Paul Verlaine

Passation du marché relatif aux travaux d´entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

Avenants aux marchés de travaux pour l´aménagement d´un sas d´entrée et d´un espace de réception du centre nautique Etienne Gagnaire

Budget 2005 — Décision modificative n° 5

Attribution des subventions à diverses associations

Subventions aux centres sociaux de Villeurbanne pour le règlement des bourses aux projets des chantiers jeunes durant les vacances scolaires 2005 (de février à Toussaint)

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la Ville

Soutien à des projets dans le cadre du contrat éducatif local (C.E.L)-Subventions complémentaires aux associations concernées 2005/2006

Affectation des immobilisations et des amortissements de la Régie Municipale du Chauffage Urbain (écritures complémentaires)

Bilan de la régie municipale des Pompes funèbres - mise à jour exercice 2005 et décision modificative n° 2

Passation du marché relatif aux prestations de maintenance des extincteurs et des robinets d´incendie armés, et des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés.

Remise gracieuse de dettes au titre de la restauration scolaire et des classes d´environnement

Passation du marché relatif à l´acquisition de documents multimédia et audiovisuels pour le réseau de lecture publique et notamment la Maison du livre, de l´image et du son François Mitterrand

Passation d´un avenant concernant la fourniture de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux

Attribution de subventions à diverses associations sportives

Passation du marché relatif à la construction de nouveaux vestiaires et à la couverture de la tribune du Stade Paul Kruger

Création d´un poste d´attaché de conservation, chargé des actions pédagogiques en préfiguration du centre ´Mémoires et Société´

Passation du marché relatif à la création du Centre ´Mémoires et Société´

Acquisition de titres de participation au capital social de la Société Villeurbannaise d´Urbanisme(SVU)

Modification des statuts de la Caisse des écoles de la ville de Villeurbanne

Révision du cadre du personnel

Passation d´un marché négocié sans mise en concurrence avec la société PHEBUS pour la maintenance du matériel et des logiciels installés dans les groupes scolaires de la ville