Conseil municipal du 03/10/2005

Rapport d´activité de la SEMCODA — exercice comptable 2004

Décision Modificative n° 4 de la Ville de Villeurbanne

Convention d´utilisation de mobiliers urbains entre la Communauté Urbaine de Lyon et la Commune de Villeurbanne

Autorisation de déposer des permis de démolir de bâtiments

Dénomination de voie

Demande de licence d´entrepreneur de spectacles

Recrutement d´artistes, d´ouvriers ou de techniciens du spectacle vivant - adhésion au GUSO (Guichet Unique Spectacle Vivant)

Ville Vie Vacances 2005 — actions spécifiques conduites par la Maison de Quartier des Brosses

Passation du marché relatif à la fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Passation du marché de maîtrise d´oeuvre pour la rénovation extension du TNP

Passation d´avenant au marché de maintenance du logiciel scolariciel

Opération de transfert du Tribunal d´Instance dans les locaux à réhabiliter de l´ancienne usine Bally - demande de subvention au Ministère de la Justice

Attribution de subventions à diverses associations

Attributions de subventions aux divers centres sociaux - contrat spécifique dans le cadre de la politique de la Ville

Politique de la Ville — demande de subvention pour l´année 2005

Attributions de subventions aux acteurs politique de la Ville pour l´année 2005

Subventions pour projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2005/2006

Soutien à des projets inscrits dans le cadre du contrat éducatif local (C.E.L) - subventions aux associations et établissements concernés 2005/2006

Subventions aux associations universitaires

Passation d´avenant au marché d´assurance ´´prévoyance´´ du personnel

Passation d´avenant au marché d´assurance automobile

Transfert de compétences à la Communauté Urbaine - politique du logement d´intérêt communautaire - transfert de charges

Participation de la Ville de Villeurbanne au financement de la mission d´étude et d´animation - Programme d´Intérêt Général (PIG Immeubles sensibles) - Villeurbanne

Acquisition de locaux réhabilités dans l´ensemble immobilier situé rue du 4 Août 1789, rue du Nord, rue Docteur Fleury Papillon et avenue Auguste Blanqui - mise à disposition des services du Tribunal d´Instance

Cession de la propriété située 1 boulevard Eugène Réguillon au profit de la société JCM Transaction

Convention entre la Ville de Villeurbanne et l´Agence d´Urbanisme pour le développement de l´agglomération lyonnaise

Avenant n° 1 au marché n° 2004 — 2079 S concernant la prestation de médiation relative au projet d´aménagement de Terrain des Soeurs

Transfert de compétences à la Communauté Urbaine - réalisation et gestion des aires d´accueil des gens du voyage

Modification des missions et de la rémunération de 4 chefs de projets pour la direction informatique

Révision du cadre du personnel

Subventions à diverses associations sportives

Actualisation des tarifs de location des équipements sportifs

Passation d´avenant au marché de maîtrise d´oeuvre pour la création de nouveaux locaux au stade Paul Kruger

Installation de distributeur de boissons au Centre Culturel et de la Vie Associative

Création d´un poste d´ingénieur, responsable technique des manifestations ´´culture, mémoire et patrimoine´´ pour la direction des affaires culturelles

Révision des barêmes de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2005-2006

Passation du marché relatif à l´extension du groupe scolaire Albert Camus

Garantie d´emprunts SCIC habitat Rhône — Alpes pour l´opération de construction de 6 logements avec prêts locatifs à usage social (PLUS) - 207-209 rue Roger Salengro à Villeurbanne

Création de 2 postes pour le relais assistantes maternelles de la Perralière

Passation d´un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance des alarmes incendie

Passation du marché relatif aux travaux neufs d´extension et opérations de rénovation et d´entretien du réseau de l´éclairage public sur la commune de Villeurbanne

Passation d´avenant au marché de liaisons internet de la Ville de Villeurbanne