Conseil municipal du 04/07/2005

Réaménagement des crédits revolving avec la Société Générale

Garantie d´emprunt — Scic Habitat Rhône-Alpes - réaménagement du prêt financant la création de la Mapad Camille Claudel rue Charles Montaland

Droits de voirie 2005 — Exonération de taxation et modification

Garantie d´emprunt — Société Axiade pour l´opération de réhabilitation de 111 logements avec prêt AM bonifiée ´les Marronniers´ aux 35 à 47 avenue Antoine de Saint Exupéry et 44 à 46 rue Florian à Villeurbanne

Garantie d´emprunts — Société Axiade pour l´opération de réhabilitation de 95 logements avec prêt AM bonifiée ´le Mistral´ aux 20 à 28 avenue Antoine de Saint Exupéry et 35 à 37 rue Richelieu à Villeurbanne

Garantie d´emprunt — Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain suite au réaménagement de neuf prêts en un seul

Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire pour l´aménagement d´une aire destinée aux gens du voyage et recherche de financements

Aménagement du délaissé Paulette Cornu et de ses abords - recherche de financements

Acquisition d´une propriété située 7 rue Octavie

Cession d´une propriété située 3 rue Millon

Cession d´une propriété située 6 chemin du Luizet

Cession d´un appartement situé 11 rue Marteret

Passation du marché relatif aux travaux neufs d´éclairage public concernant les illuminations pérennes et festives ainsi que l´électrification des marchés forains en centre ville

Contrat triennal 2003/2005 avec le Conseil Général - Attribution des subventions pour 2005

Subventions à diverses associations d´anciens combattants

Enseignement supérieur — Insa de Lyon - convention de financement bi-partite - Département - Ville de Villeurbanne

Demande de subvention pour le transfert de la halte-garderie centre ville

Politique de la Ville — demande de subvention à la Communauté Urbaine de Lyon pour l´année 2005

Attributions de subventions aux acteurs de la politique de la Ville pour l´année 2005

Attributions de subventions aux divers centres sociaux - contrats spécifiques dans le cadre de la politique de la Ville

Tarifs des activités des centres de loisirs de la Maison de Quartier des Brosses

Tarification des photocopies à la Maison de Quartier des Brosses

Attributions de subventions à diverses associations

Programmation PLIE 2005 — répartition des subventions attribuées aux centres sociaux

Demande de subvention à l´ADEME pour l´élaboration d´un Plan de Déplacements d´Administration

Acquisition de parcelles de terrain situées à l´angle formé par les rues Jean Jaurès et Galilée

Acquisition d´une parcelle de terrain située 77 - 77 bis rue Château Gaillard

Prorogation de l´arrêté préfectoral du 16 juin 2000 déclarant d´utilité publique le projet d´aménagement d´un parc naturel urbain par la commune de villeurbanne sur le site de la Feyssine

Demande de subvention pour la création d´un jardin d´habitants sur le quartier Maisons Neuves

Révision des barèmes des classes d´environnement, des lieux de vie, de la caution des logements de fonction des instituteurs pour l´année scolaire 2005-2006

Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs concernant les emplois aidés

Passation du marché relatif à ´´Action de médiation et de surveillance´´ - ouverture et fermeture des parcs et jardins et activités de surveillance de bâtiments

Passation du marché relatif à l´aménagement du Sas d´entrée et de l´espace d´accueil, réfection de la production d´eau chaude sanitaire et mise en conformité électrique du Centre nautique Etienne Gagnaire

Avenant au marché de travaux relatif à l´aménagement d´un jardin de poche place Charles Hernu

Décision modificative n° 3 de la Ville de Villeurbane

Autorisation de déposer un permis de démolir - entrepôt 8 rue Léon Fabre

Avenants au Contrat Temps Libres 2004-2006

Avenant n° 6 au protocole 2001/2005 pour l´année 2006 du PLIE UNI-EST

Création de six postes d´ATSEM

Passation du marché relatif à la fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Passation d´un avenant concernant le marché de fourniture de gros matériel horticoles et agricoles divers

Passation d´avenant modifiant le régime d´indexation des marchés publics en cours

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Attribution de subventions à des associations sportives Villeurbannaises en 2005

Convention relative à la mise en place d´un centre de basket ´´défense de zone´´ dans le quartier Saint Jean

Demande de subvention pour la remise à niveau du terrain multi-sport de la Boube et de ses abords

Passation du marché relatif à la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les transports scolaires et extra-scolaires

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre et validation de l´enveloppe financière des travaux - Complexe sportif des Brosses

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre et validation de l´enveloppe financière des travaux - création de nouveaux locaux au stade Kruger

Schéma départemental d´accueil des gens du voyage

Projet Equal Accède — acteurs concertés pour l´égalité et contre les discriminations éthniques à l´emploi des jeunes - participation de la Ville de Villeurbanne

Révision du cadre du personnel

Passation du marché relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal

Demande de subvention pour la création d´un Relais Assistantes Maternelles au Tonkin

Demande de subvention pour la création d´un Relais Assistantes Maternelles à la Perralière

Création d´un poste d´animateur, responsable des actions ´´initiatives et projets jeunes´´, pour le service municipal de la Jeunesse

Passation d´un avenant concernant le marché de fourniture de mobilier pour les écoles maternelles

Demande de subvention pour la réhabilitation du Centre social de Cusset

Subventions aux centres sociaux de Villeurbanne - règlement des bourses ´´chantiers jeunes d´utilité sociale´´ - année 2005

Subventions à diverses associations de santé

Passation du marché relatif à l´extension réhabilitation du Centre social de la Ferrandière - Lot 3 menuiseries extérieures-bardage

Fonds d´initiatives collégiens et lycéens

Passation du marché relatif à l´extension du groupe-scolaire Albert Camus

Passation du marché relatif à la mise en place de menuiseries extérieures PVC et pose de volets roulants - Groupes-scolaires Lazare Goujon, Jules Guesde, Jean Jaurès, Antonin Perrin

Passation d´un avenant concernant le marché de fourniture de mobilier des écoles - équipement des restaurants scolaires

Opérations liées à la clôture de la Régie municipale du chauffage urbain

Modification de la convention de gestion du Chauffage Urbain et traitement des amortissements de la Régie Municipale du Chauffage Urbain

Passation d´un avenant concernant le marché de fourniture de logiciels de sécurité informatique

Demande d´adhésion de la Maison du Livre de l´Image et du Son (MLIS) à des associations

Création d´un poste d´infographiste chargé de communication

Création d´un poste d´agent administratif pour le service circulation

Création d´un poste d´agent contractuel, chargé de mission des actions pédagogiques en préfiguration du centre de la mémoire