11 avril 2005

Tarifs des droits de voirie et d´occupation du domaine public pour l´année 2005 - adaptations modificatives concernant les terrasses

Acquisition d´un local appartenant à l´Association diocésaine - Les Samouraïs - rue Salvador Allendé

Acquisition d´une propriété située 13 rue Paul Lafargue - liaison piétonne

ZAC Tonkin III — remise à la Ville de parcelles de terrain situées 9 bis rue Jubin

Cession d´un ensemble immobilier au profit de la Société Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) - 17-19 avenue Albert Einstein

Autorisation de déposer un permis de démolir et demande de subvention pour l´aménagement paysagers de deux jardins

Autorisation de déposer un permis de construire et un permis de démolir - groupe scolaire Jules Ferry

Chute hydroélectrique de Cusset sur le Rhône - demande d´avenant à la concession déposée par EDF le 1er décembre 2004 - ouverture des conférences administratives plénières

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre et validation de l´enveloppe financière des travaux pour le Centre de la Mémoire

Indemnités de logement des instituteurs pour l´année 2004

Passation du marché relatif aux prestations de nettoiement des espaces tertiaires de la ZAC Tonkin 2 à Villeurbanne

Actions de développement culturel et soutien à l´émergence - subventions exceptionnelles

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - fonds d´intervention culturel

Centres de loisirs organisés par les services de la Ville - harmonisation des bases de réduction tarifaires (quotient familial)

Tarifs du centre aéré organisé au centre de plein air de Chamagnieu

Attribution de subventions à des associations universitaires

Tarification de location des salles associatives - saison 2005-2006

Attribution de subventions à diverses associations - subvention exceptionnelle

Politique de la Ville — demande de subventions aux partenaires institutionnels pour l´année 2005

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la Ville pour l´année 2005

Passation d´un avenant au marché d´assurance en responsabilité civile - responsabilité générale

Contrats obsèques — actualisation de la convention avec la CNP

Renouvellement de la convention relative à la Maison de Justice et du Droit

Convention d´occupaton du domaine public - jardin de poche de la Convention

Création d´un poste d´attaché territorial, pour les missions de juriste des points d´accès au droit pour la maison de justice et du droit, et les maisons des services publics

Indemnisation des stagiaires à titre exceptionnel

Passation du marché relatif à la location maintenance de photocopieurs pour les services municipaux de la Ville de Villeurbanne

Passation d´avenants modifiant les régimes d´indexation des marchés publics en cours

Modification des procédures internes de mise en concurrence des marchés publics

Tarifs des activités du centre de loisirs vacances sport

Convention de mise à disposition d´emplacements publicitaires dans les équipements sportifs

Installation de distributeurs automatiques d´articles de piscine au centre nautique Etienne Gagnaire

Attribution de subventions à diverses associations sportives

Vente du patrimoine de la SEMCODA — 13 rue Salvador Allende - demande d´autorisation

Convention entre la Ville de Villeurbanne et l´Association Centre des Musiques Traditionnelles Rhône-Alpes (CMTRA)

Marché de maîtrise d´oeuvre pour la rénovation et l´extension de l´Ecole Nationale de Musique

Ville Vie Vacances 2005 — chantiers éducatifs jeunes d´utilité sociale

Attribution de bourses dans le cadre des chantiers jeunes d´utilité sociale

Passation des marché de travaux relatifs à l´extension et la réhabilitation du Centre social de la Ferrandière à Villeurbanne

Fonds d´initiatives collégiens et lycéens

Révision des périmètres scolaires pour l´année scolaire 2005/2006

Tarifs des activités des centres de loisirs du service jeunesse

Passation d´un avenant concernant le marché de fourniture de mobiliers pour la petite enfance

Modification du régime indemnitaire — attribution du régime indemnitaire à un emploi spécifique

Révision du cadre du personnel

Affectation des immobilisations de la Régie Municipale du Chauffage Urbain