Conseil municipal du 28/02/2005

Réaménagement de dette — Prêt multi-index reconstituable de la Caisse d´Epargne Rhône-Alpes Lyon

Garantie d´emprunt Société Villeurbannaise d´Urbanisme suite au réaménagement de dix prêts en un seul

Garantie d´emprunt Société Villeurbannaise d´Urbanisme pour l´opération d´aménagement de locaux commerciaux Tête Gratte-Ciel

Garantie d´emprunts SCIC Habitat Rhône — Alpes pour l´opération d´acquisition-amélioration d´un logement avec prêts locatifs d´intégration 17 rue des Antonins à Villeurbanne

Autorisation de déposer des permis de construire et de démolir

Exécution des travaux de ravalement des immeubles en bordure de voie

Autorisation de déposer un permis de construire relatif à la transformation de la Maison René Cassin en Maison des Ainés et demandes de subventions

Rétrocession de concessions - cimetières

Création d´un poste d´ingénieur chargé de mission aménagement urbain et urbanisme opérationnel

Passation du marché relatif à l´acquisition de fournitures scolaires et livres classiques à destination des écoles de Villeurbanne

Avenant au marché de plâterie — peinture pour l´aménagement des halls et circulations de l´hôtel de ville

Compte de gestion de Monsieur le trésorier principal année 2004

Décision modificative n° 1 de la Ville de Villeurbanne

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté - Programme local (suite)

Constitution d´un groupe de travail pour réviser notre règlement relatif à la publicité aux enseignes et pré-enseignes et liste des élus

Les ´´bons plants´´ 2005 — modalités d´organisation

Syndicat mixte de Bachat — Boulloud, dissolution et répartition des actifs

Création de postes d´agents saisonniers pour le centre aéré de Chamagnieu - Année 2005

Affectation du produit de la quête des mariages

Convention de mise en commun des moyens de direction des services funéraires des villes de Villeurbanne et Lyon

Passation d´un avenant concernant la fourniture, pose et maintenance des installations de micro-signalétique sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Désignation d´un conseiller municipal dans une commission municipale

Compte administratif 2004 — Régie municipale du chauffage urbain

Compte administratif 2004 de la Régie municipale des Pompes Funèbres

Affectation des résultats de l´exercice 2004 de la Régie municipale des Pompes Funèbres

Décision modificative n° 1 — Régie municipale des pompes funèbres

Création d´un poste d´assistant de conservation non titulaire pour les archives municipales

Passation du marché relatif à l´impression sur rotative, le façonnage et la mise sous film du journal d´informations municipales ´´Viva Villeurbanne´´ et de ses suppléments

Compte administratif 2004 de la Ville de Villeurbanne

Affectation des résultats de l´exercice 2004 de la ville de Villeurbanne

Fiscalité locale — Vote des taux d´imposition 2005

Demande de subventions pour le centre nautique Etienne Gagnaire

Subventions aux associations universitaires

Attribution de subventions à diverses associations

Passation d´un avenant concernant le marché de prestation de service en assurance ´´protection juridique personnelle´´

Voeu présenté par le groupe des élus socialistes et républicains

Aide aux victimes du séisme d´Asie du sud est - Subventions de solidarité

Avenant à la convention initiale : mise à disposition de personnel territorial auprès de l´association destinée à la gestion et l´animation du Plan d´Action Villeurbannais pour l´Insertion par l´Economique (PAVIE)

Acquisition de locaux situés 76 boulevard du 11 Novembre 1918, pour la création d´un relais assistantes maternelles

Fête du livre jeunesse — Demandes de subventions et de participations

Création de deux postes pour le relais assistantes maternelles du Tonkin

Constitution d´une servitude de passage de réseaux d´évacuation - 10 avenue Marc Sangnier

Tri sélectif et gestion des déchets municipaux - recherche de financements

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´association internationale des villes éducatrices et au réseau français des villes éducatrices

Participation de la Ville au fonctionnement aux écoles privées de Villeurbanne - année scolaire 2004-2005

Convention triennale d´objectifs entre la Ville de Villeurbanne et l´Université Claude Bernard Lyon 1

Passation d´avenants relatifs à l´approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires de la Ville de Villeurbanne

Modification des attributions et de la rémunération du responsable de la Maison de Quartier des Brosses

Révision du cadre du personnel

Passation du marché relatif à la fourniture de vêtements de travail destinés au personnel municipal de la Ville de Villeurbanne

Subventions aux associations sportives Villeurbannaises

Passation d´un avenant concernant le marché de prestation d´installation d´un système de contrôle d´accès automatisé et de billetterie informatisée pour les piscines municipales de Villeurbanne

Choix du lauréat du concours de maîtrise d´oeuvre relatif à la restructuration - extension de l´Ecole Nationale de Musique

Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte de gestion de l´Ecole Nationale de Musique de Villeurbanne

Convention triennale d´objectifs entre la Ville de Villeurbanne et l´association Eureka