Conseil municipal du 18/12/2003

POS Centre — modification n° 5 sur le territoire de Villeurbanne - modification n° 17 sur le territoire de Lyon

Révision simplifiée du POS secteur centre Villeurbanne - restructuration et extension du TNP, relocalisation de la halte-garderie

Bugdet primitif 2004 du Chauffage Urbain

Avenants aux conventions d´ouvertures de crédit long terme de la Société Générale

Suppression de l´indemnité versée aux agents des centres des impôts de Villeurbanne

Abandon d´une créance par la Ville

Convention triennale entre l´Etat, la Région Rhône Alpes, la Ville de Villeurbanne et l´Institut d´Art Contemporain

Convention entre la Ville de Villeurbanne et le TNP

Evolution de l´allocation différentielle - mesures transitoires

Troisième édition des ´´Bons Plants´´

Création de postes dans le cadre des opérations de recensement

création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Passation de marchés relatifs à la fourniture et à la location de véhicules ainsi qu´à l´achat de pièces détachées pour les besoins des services techniques

Avenant au marché conclu avec la Société Française de Radiotéléphone pour les services de téléphonie mobile

Tarifs des dispositifs publicitaires sur les terrains communaux pour les années 2004 - 2005

Acquisition d´une propriété — 18 rue Paul Lafargue

Autorisation de dépôt de permis de construire - 13 rue Docteur Ollier

Révision des tarifs des concessions, cases de columbarium et enfeus

Tarifs des droits de voirie et d´occupation du domaine public pour l´année 2004

Autorisation de dépôt de permis de construire - 40 rue Michel Servet

Vente par l´Opac de l´Ain de 9 logements et 6 garages - 7 rue des Teinturiers

Passation d´un marché avec le groupement Cegelec - Legros TP pour les travaux spécifiques à la mise en lumière des bâtiments, sites, espaces verts et squares de Villeurbanne

Avenants marché de travaux pour la création d´un ascenseur et travaux d´accessibilité - maison des jeunes et de la culture

Budget primitif 2004 de la Ville de Villeurbanne

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Renégociation de la dette de la Ville

Gestion active de la dette — recours aux instruments de couverture

Demande de subvention à la région en faveur de l´enseignement musical pré-professionnel année scolaire 2002-2003

Tarif des prestations des Pompes Funèbres

Modification des tarifs de stationnement

Tarifs des activités loisirs de la Maison de Quartiers des Brosses

Modification de la rémunération de l´agent de développement économique

Aménagement d´un espace vert — acquisition d´une parcelle de terrain située avenue Galline

Tarification réseau de lecture publique — Maison du livre de l´image et du son François Mitterrand (MLIS)

Passation des marchés relatifs à l´achat de documents livres et imprimés pour le réseau de lecture publique

Communication sur le service public d´élimination des déchets

Budget primitif 2004 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Décision modificative n° 2 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Création de 4 postes de gardien de police municipale

Avenants au marché de travaux pour les travaux de sécurité - tranche 3 - centre nautique Etienne Gagnaire

Fête du Livre Jeunesse — modalités d´organisation

Tarification de la Fête du Livre Jeunesse - stands exposants - rémunération divers intervenants

Participations familiales dans les établissements d´accueil municipaux de la petite enfance

Tarifs des activités de loisirs du service de la jeunesse

Modification du régime indemnitaire

Révision du cadre du personnel

Indemnités pour les personnels participant aux opérations de scrutin

Centre de la mémoire — choix du programmiste

Suppression de postes dans le cadre du transfert des personnes titulaires et stagiaires vers le syndicat mixte de la gestion de l´Ecole Nationale de Musique