29 septembre 2003

Décision modificative n° 4 de la Ville de Villeurbanne

Régularisation d´une opération pour compte de tiers

Admissions en non-valeur

Prise en charge du fonctionnement des groupes d´élus du conseil municipal

Convention de site pour l´enseignement supérieur et la recherche - avenants n° 1 et 2

Modalités de concertation de la révison du PDU de l´agglomération Lyonnaise

Désaffectation de l´Internat de Poncin

Création de 7 postes d´ATSEM

Avenant à la convention M 93 — 06 concernant les prestations de médecine professionnelle assurées par le Centre de Gestion

Passation d´un marché avec l´entreprise CANARD pour la fourniture de cercueils et autres articles funéraires

Avenant N° 1 au marché conclu avec la société ECONOCOM INFOMOINT

Avenant au marché d´assistance à maîtrise d´ouvrage pour le programme relatif à la restructuration et l´extension du TNP

Avenant au marché — gestion des abonnements et fourniture de périodiques pour la Maison du Livre, de l´Image et du Son François Mitterrand

Avenant au marché passé avec l´entreprise SRP Sud Est pour la fourniture de matériels électriques

Voeu au Premier Ministre relatif à l´Accord Général sur le Commerce de Services (AGCS) demandant un moratoire de suspension des négociations et l´ouverture d´un débat national sur l´AGCS

Acquisition d´une parcelle de terrain située 25 bis rue Victor Hugo

Acquisition d´un garage 64 rue Octavie

Acquisition d´un ensemble immobilier situé 18 rue Jean Jaurès et rue Galilée

Autorisation de dépôt de permis de construire - 33 rue Alfred Brinon

Droits de voirie et d´occupation du domaine public

Création de postes dans le cadre de l´Aménagement et la Réduction du Temps de Travail

Rétrocession de la concession André à la Commune et prise en charge de la dépense correspondante

Avenant au marché de travaux pour la rénovation de menuiseries extérieures dans divers groupes scolaires

Avenants au marché de travaux pour la rénovation des salles de l´hôtel de ville

Avenants au marché de travaux pour le réaménagement des sanitaires de l´hôtel de ville

Décision modificative n° 2 de la Régie Municipale du Chauffage Urbain

Décision modificative n° 1 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Revalorisation des salaires des agents de statut privé de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Avenant au marché conclu le 15 février 2002 avec la Poste pour la distribution du journal d´information municipales VIVA

Avenant au marché conclu le 26 mars 2003 avec la société ABRIUM pour la fourniture de chaussures de sécurité

Convention de participation au financement de travaux sur la médiathèque, le gymnase et l´Espace Tonkin

Avenant au marché de travaux pour la rénovation du revêtement synthétique de la piste d´athlétisme du stade Eyquem

Requalification du terrain multi — sport Jean Monnet - demande de subvention

Approbation de 4 nouveaux règlements intérieurs pour les établissements d´accueil de la petite enfance

Fête du Livre Jeunesse — contrat entre la Ville et la Société d´ingénierie culturelle ´´Geneviève et Gérard Picot´´

Avenants au marché de travaux pour la transformation de l´école Victor Hugo en équipement de petite enfance

Révision des barèmes des restaurants scolaires

Création d´un poste d´agent d´entretien qualifié pour la direction éducation

S'outien à des projets inscrits dans le Contrat Educatif Local - subventions aux associations et établissements

Demande de subventions de fonctionnement à l´Etat pour l´année 2003 - contrat de ville

Modification de la rémunération de l´agent de développement territorial du quartier des Brosses

Révison du cadre du personnel

Autorisation de déposer un permis de construire et recherche de financement - centre social de Cusset

Centre de la Mémoire — composition de la commission pour le choix du maître d´oeuvre

Droits de stationnements des taxis

Passation des marchés relatifs aux services de télécommunications pour les équipements communaux