Conseil municipal du 30/06/2003

Fixation du taux de l´abattement général à la base de la taxe d´habitation pour 2004

Garantie d´emprunt Opac de Villeurbanne pour l´opération d´amélioration de la résidence pour personnes âgées du Tonkin à Villeurbanne

Subventions à diverses associations d´anciens combattants et autres

Attributions de subventions aux divers centres sociaux - contrats spécifiques - dans le cadre de la politique de la Ville

Attribution de subventions à diverses associations

Tarification de location des salles associatives - saison 2003-2004

Contrat de Ville — attributions de subventions aux acteurs de la politique de la Ville pour l´année 2003

Subventions aux associations universitaires

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels

Tarifs d´accès aux tennis de Villeurbanne

Dispositif emplois — jeunes - subventions à diverses associations - décision modificative n° 3

Création d´un poste d´adjoint administratif assistant du chargé de mission développement économique, pour la direction du développement et de l´emploi

Mise en place de la commission locale d´évaluation des transferts de charges - désignation de représentants des communes

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - programme local (suite)

Modalités de concertation concernant la ligne forte A3

Limitation de la publicité — établissement d´une liste de bâtiments significatifs à protéger

Autorisation de déposer des permis de démolir

Modification du Plan d´Occupation des Sols

Dénominations diverses

Organisation et gestion des classes de découverte

Passation d´un marché avec la société NRG FRANCE pour la location - maintenance de copieurs, destinés à des services municipaux

Avenant au marché conclu avec la société Kaptech le 2 novembre 2000

Subventions à diverses associations d´hygiène et de santé

Subventions en faveur de diverses associations d´aide sociale

Travaux d´extension du centre social de la Ferrandière - recherche de financement

Subventions aux centres sociaux — chantiers jeunes d´utilité sociale de février et printemps 2003

Voeu présenté par le groupe des Elus Socialiste - intermittents du spectacle

Voeu présenté par le groupe socialiste — suppressions de financements publics en matière d´action sociale et d´intégration des populations d´origine étrangère

Garantie d´emprunt à la Société Villeurbannaise d´Urbanisme - opération de restructuration de 30 logements en 15 logements au Gratte Ciel

Garantie d´emprunt à la Société d´Economie Mixte de construction du Département de l´Ain pour l´opération d´acquisition - construction de 10 logements 33 et 35 rue Magenta à Villeurbanne

Cession d´un appartement au profit de Monsieur AYOUAZ, 23 rue Charles Robin

Subvention d´investissement pour l´aménagement des locaux de l´Association pour le Développement Local

Financement des travaux à l´Eglise Sainte Madeleine des Charpennes

Animations jeunes — Villes, Vie, Vacances 2003 - Maison de Quartier des Brosses

Réaffectation de l´actif de l´Association Pour la Musique

Création de 2 postes d´assistant spécialisé d´enseignement artistique à temps non complet pour l´Ecole Nationale de Musique

Modification des attributions et de la rémunération de l´agent de développement culturel

Modifications des conventions relatives à la distribution de confiseries et boissons en boîtes dans les piscines

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Attribution de subventions à des associations sportives villeurbannaises en 2003

Création d´un centre de loisirs sportif dénommé ´´vacances sport´´

Transfert de la compétence optionnelle ´´travaux de dissimulation de réseaux´´ au Sigerly

Révision des barèmes des classes d´environnement, des lieux de vie et caution des logements de fonction des instituteurs

Nouveau régime indemnitaire

Convention entre la Ville, le Centre Bourjade et l´inspection académique du Rhône pour l´implantation d´une classe dépendante du Centre Bourjade à l´école élémentaire Antonin Perrin

Fonds d´initiatives collégiens et lycéens

Suppression de postes dans le cadre de la fermeture du centre de plein air de Chamrousse et reclassement du personnel

Révision du cadre du personnel

Avenant n° 4 au contrat de fourniture en gros de chaleur à la Régie Municipale du Chauffage Urbain