Conseil municipal du 26/03/2003

Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal - Année 2002

Décision modificative n° 2 — Ville de Villeurbanne

Acceptation de l´adhésion de 4 communes au sein du Sigerly et retrait de la commune de Quincieux

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - Programme local (suite)

Les ´´bons plants´´ — modalités d´organisation

Déplacements urbains — Modalités de concertation de la ligne A5

Contrat triennal 2003 / 2005 avec le Conseil Général

Création de postes d´agents saisonniers pour le centre aéré de Chamagnieu

Prolongation du Contrat Temps Libres

Convention d´occupation du domaine public camion-pizza

Extension et rénovation du bâtiment — TNP constitution d´un jury de concours de maîtrise d´oeuvre

Appel d´offres ouvert relatif à la réalisation de diagnostics amiante dans les bâtiments communaux

Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de livres et films destinés à la Maison du Livre de l´Image et du Son

Compte administratif 2002

Affectation des résultats de l´exercice 2002 - Ville de Villeurbanne

Fiscalité locale — Vote des taux d´imposition année 2003

Contrat de Ville — Demande de subventions aux partenaires institutionnels pour l´année 2003

Contrat de Ville — Attributions de subventions aux acteurs de la politique de la ville pour l´année 2003

Action de développement culturel et soutien à l´émergence - subventions exceptionnelles

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - Fonds d´intervention culturel

Subventions aux projets d´associations universitaires

Subventions à diverses associations

Subventions à des projets éducatifs spécifiques des écoles de Villeurbanne

Modification de la délibération sur la tarification des services de la fourrière pour l´année 2003

Tarif des taxes pour la publicité année 2003

Garantie d´emprunt Société Villeurbannaise d´Urbanisme pour l´opération de restructuration de 30 logements en 15 logements au Gratte-Ciel

Garantie d´emprunt Semcoda pour l´opération de construction de 28 logements rues Adam et Magenta à Villeurbanne

Cession d´un appartement au profit de Monsieur Ayouaz, 23 rue Charles Robin

Conventions d´occupation précaire de terrains 45 allée du Mens

Indemnité de logement des instituteurs

Création de postes dans le cadre de l´Aménagement et la Réduction du Temps de Travail

Demande d´exonération du droit de voirie Avenue Aristide Briand

Appel d´offre ouvert relatif aux études géotechniques pour la réalisation de travaux

Avenant au marché de travaux pour la rénovation des ascenseurs de l´Annexe de l´Hôtel de Ville

Affectation des résultats de l´exercice 2002 de la Régie municipale du Chauffage Urbain

Décision Modificative n° 1 de la Régie municipale du Chauffage Urbain

Affectation des résultats de l´exercice 2002 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Appel d´offres ouvert relatif aux prestations de sécurité, objet du lot n° 3 de la consultation lancée en janvier 2003

Réglement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles

Application d´un taux d´effort spécifique pour les familles ayant 2 ou 3 enfants en garde au 31 décembre 2002 et conditions de régularisation des règlements du 1er trimestre 2003

Avenant au marché de travaux pour la transformation de l´école Victor Hugo en équipement petite enfance

Aménagement de jardins familiaux sur le terrain de la Filature - Recherche de financement

Echange de parcelles avec la société SNC Eden Park dans le cadre d´un remembrement

Création d´un poste de psychologue à temps non complet 50 % pour le point écoute de la Direction de l´Hygiène et de la Santé Publique

Appel d´offres ouvert relatif aux missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la restructuration du TNP

Subventions aux associations sportives villeurbannaises en 2003

Révision du cadre du personnel

Fonds d´intervention et de soutien aux projets des jeunes collégiens et lycéens