19 décembre 2002

Exonération des frais de capture d´animaux

Prolongation de l´opération programmée d´amélioration de l´habitat (OPAH)

Lutte contre le saturnisme — convention avec la Communauté Urbaine de Lyon

Modification des statuts Sigerly

Règlement général des marchés publics de détail

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Appel d´offre relatif à la restauration intérieure de l´Eglise Sainte-Madeleine

Voeu présenté par le groupe des élus communistes et républicains - Loi sur la décentralisation

Budget primitif 2003 de la Ville de Villeurbanne

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Gestion active de la dette — recours aux instruments de couverture

Renégociation de la dette de la Ville

Transfert de garantie d´emprunt

Tarifs des prestations de la régie des Pompes Funèbres - année 2003

Reconduction de la Fête du Livre Jeunesse - demande de subventions et de participations

Fête du Livre Jeunesse — modalités d´organisation

Tarification Fête du Livre Jeunesse — stands exposants - rémunération divers intervenants

Modification des règlements intérieurs des crèches collectives et de l´équipement multi-accueil Pauline Kergomard

Nouveau mode de calcul des participations familiales dans les équipements d´accueil petite enfance municipaux

Budget primitif 2003 de la Régie Municipale du Chauffage Urbain

Budget primitif 2003 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Création de 5 postes de gardiens de police municipale

Avenant n° 1 aux contrats d´abonnement de la régie municipale du Chauffage Urbain

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée allée du Mens, au profit de M. Ben S'alem

Acquisiton d´une parcelle de terrain située 25 bis rue Victor Hugo

Création de postes dans le cadre de l´aménagement et la Réduction du Temps de Travail

Besoin de financement exercice 2002 — crédit long terme renouvelable Corialys

Avenant au marché d´aménagement du Parc Naturel Urbain de la Feyssine

Convention entre la Ville de Villeurbanne et la Maison des Jeunes et de la Culture

Convention d´objectifs triennale entre la Ville de Villeurbanne et le Centre Culturel Oecuménique

Convention régissant l´adhésion de la Ville de Villeurbanne au Centre de Gestion du Rhône pour la mission A.C.F.I (agent chargé de la fonction d´inspection)

Révision du cadre du personnel

Création d´un poste d´éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet 50 % pour la direction du sport

Création d´un poste d´animateur territorial pour la direction du sport dans le cadre du Contrat Temps Libres

Dénomination collège Mauvert

Modification à la réglementation du stationnement payant sur voirie

Création d´un poste de technicien territorial pour la direction de l´hygiène et de la santé publique