Conseil municipal du 30/09/2002

Modification des statuts de la Société Villeurbannaise d´Urbanisme (SVU)

Modification des statuts de la Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain

Acquisition par la Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain de la Société Anonyme Sanman Traiding SA

Acquisition par la Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain d´actions de la SEM de Crémieu

Garantie d´emprunt à l´Association Tutelaire des Majeurs Protégés pour l´opération d´aménagement d´un local de 300 m2 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne

Vente de 98 logements 2 — 4-6 avenue Roberto Rossellini par l´Opac du Grand Lyon

Vente de deux maisons individuelles rue de la Marne par la Société Anonyme Villeurbannaise d´HLM

Acquisition d´un garage — 64 rue Octavie

Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire au 1-3 rue Jean Jaurès

Travaux sur concession pour conservation du monument ´´l´accoucheuse´´

Création de postes dans le cadre de l´aménagement de la réduction du temps de travail

Appel d´offres pour les travaux de fourniture et pose de clôtures

Avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation de l´école élémentaire Antonin Perrin

Décisions modificatives n° 3 de la Ville de Villeurbanne

Schéma départemental des gens du voyage

Appel d´offres ouvert pour la fourniture de vêtements de travail

Appel d´offres ouvert relatif à l´approvisionnement des services municipaux en produits d´hygiène et produits d´entretien

Appel d´offres pour la requalification paysagère du mail piétons de l´espace de l´Europe Jean Monnet

Avenant au marché conclu avec la société Alstom entreprise centre Est le 19 mars 2001

Avenant n° 7 à la convention de location et de maintenance de sanitaires publics conclue le 8 février 1982 avec la société d´exploitation du mobilier à usage public (S.E.M.U.P.)

Voeu de protestation contre la libération de Maurice Papon

Convention de gestion du réseau du Chauffage Urbain avec la Communauté Urbaine

Appel d´offres pour les prestations de nettoiement des parcs et jardins de Villeurbanne

Appel d´offres pour la transformation et l´évacuation des stocks de bois et de souches - parc naturel urbain de la Feyssine

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre pour l´aménagement du parc naturel urbain de la Feyssine

Communication sur le prix et la qualité de l´eau potable à Villeurbanne

Communication sur le service public d´élimination des déchets

Action suivi et accompagnement des jeunes : subvention à la Mission Locale de Villeurbanne

Subventions à diverses associations

Application des tarifs de la fourrière animale

Subventions à des projets éducatifs spécifiques des écoles de Villeurbanne

Soutien à des projets inscrits dans le Contrat Educatif Local (CEL) - Subventions aux associations et établissements

Subventions à diverses associations universitaires

Désaffectation des locaux de l´ex — école maternelle Victor Hugo

Fête du livre jeunesse — contrat entre la Ville et la société d´ingeniérie Geneviève et Gérard PICOT

Modification de la rémunération des assistantes maternelles

Convention entre la Ville de Villeurbanne et Union Sportive de l´Enseignement du 1er degré (USEP)

Tarifs de location des installations sportives municipales au département au titre de l´utilisation par les collèges villeurbannais

Avenants aux marchés de travaux pour l´extension et la restructuration des vestiaires de la piscine Boulloche

Décision modificative n° 2 de la Régie Municipale du Chauffage Urbain

Décision modificative n° 2 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´Association Europan-France

Convention entre l´Association Départementale des Pupilles de l´Enseignement Public et la Ville de Villeurbanne

Acquisition de locaux permettant l´extension de la Mission Locale pour l´insertion économique et sociale des jeunes - 73 à 91 rue Hippolyte Kahn

Subventions à diverses associations d´hygiène et de santé

Création d´un poste de chef de projet par transformation d´un poste d´ingénieur d´études pour la direction informatique

Révision du cadre du personnel

Révision des barèmes des restaurants scolaires

Création de deux postes pour le syndicat mixte de l´Ecole Nationale de Musique

Appel d´offres ouvert relatif à l´achat de matériels informatiques