27 juin 2002

Décision modificative n° 2

Installation des 8 conseils de quartier dans le cadre de la nouvelle loi ´´démocratie de proximité´´

Rectification du périmètre de la réserve n° 18 Place Mendés France

Affectation du produit de la quête des mariages

Régularisation comptable (créance)

Contrat éducatif local

Diverses dénominations

C'onditions d´occupation par des agents territoriaux de l'ocaux appartenant à la ville

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers pour les centres nautiques - modification

Appel d´offres ouvert relatif à la mise en place de bennes pour encombrants

Appel d´offres ouvert pour l´enlèvement de graffitis sur le territoire de la commune

Appel d´offre ouvert pour la fourniture de carburants nécessaires aux services de la ville de Villeurbanne en 2003

Appel d´offres ouvert pour les prestations de nettoyage sur divers bâtiments communaux

Modification des régimes d´abattements à la taxe d´habitation

Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacles

Avenant à la convention de l´OPAH de Villeurbanne et adaptation du dispositif des subventions des collectivités locales

Tarification des services de la fourrière

Tarification des locations des salles associatives

Maison des fêtes familiales — tarification

Tarifs des activités de loisirs de la Maison de quartier des Brosses

Subventions à diverses associations universitaires

Subventions à diverses associations d´anciens combattants et autres associations

Actions de développement culturel et soutien à l´émergence - subventions exceptionnelles

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - Fonds d´intervention culturel

Dispositif emplois — jeunes - subventions à diverses associations

Garantie d´emprunt à la société anonyme d´HLM ´´des régions du Sud-Est´´ pour l´opération de construction de 31 logements angle avenue Roger Salengro et rue Spréafico à Villeurbanne

Garantie d´emprunt à la société anonyme d´HLM ´´des régions du Sud-Est´´ pour l´opération de construction de 18 logements rue Spréafico à Villeurbanne

Participation de la Ville à la construction de logement PLA (Prêt Local Aidé) minoré

Mission de réalisation des acquisitions foncières confiée à l´office public d´aménagement et de construction du rhône (OPAC) - quartier des Maisons Neuves - Prorogation de la convention particulière d´intervention foncière

Rétrocession d´une concession à la commune

Concession de la buvette du c'entre n'autique Etienne Gagnaire

Cession d´une parcelle de terrain au profit de la s'uccession Poulet - Chamagnieu

Création de postes dans le cadre de l´aménagement et la réduction du temps de travail

Appel d´offres restreint pour les travaux d´entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

Appel d´offres ouvert pour les travaux en éclairage public - rénovation, extension, entretien, mise en lumière de bâtiments

Avenant concernant les travaux d´aménagement paysager du jardin de la résidence St André

Avenants aux marchés de travaux pour la construction d´un équipement technique à vocation cinématographique et théâtrale

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Complément de tarification concernant les salles sportives et les piscines municipales

Subventions aux associations sportives villeurbannaises en 2002

Demande de subventions pour la réalisation d´une s'alle de sport spécialisée dans le quartier des Brosses

Ville Vie Vacances 2002 — chantiers d´été (jeunesse) - camps sportifs (sports) - animations jeunes (vie associative et Maison de quartier des Brosses)

Avenants aux marchés de travaux pour l´extension et la restructuration des vestiaires de la piscine Boulloche

Transfert des garanties d´emprunt d´Habitat Humanisme Insertion à la S.A d´HLM Gabriel Rosset -complément de délibération

Avenant marché de travaux pour l´extension du centre social de Cusset

Voeu présenté par le groupe des élus socialistes et républicains et par le groupe radical, républicain et citoyen

Nouveau règlement intérieur des haltes — garderies municipales

Appel d´offre pour l´exploitation du réseau de chauffage urbain géré par la régie municipale

Appel d´offre pour le gros entretien et les réparations du réseau de chauffage urbain géré par la régie municipale

Fonds d´intervention et de soutien aux projets des jeunes collégiens et lycéens année 2002

Appel d´offre ouvert relatif à la réfection des étanchéités du groupe scolaire Louis Pasteur

Mise en concurrence simplifiée relative à l´achat des copieurs pour les besoins des écoles de Villeurbanne

Chemin de fer de l´Est lyonnais — l'iaison tramway de Part-D'ieu à Meyzieu

Chemin de fer de l´Est lyonnais — tramway l'iaison de Part-D'ieu à Saint-Exupéry

Conventions de prestations informatiques avec les organismes et associations

Lancement d´une procédure d´appel d´offres ouvert pour la mise en place de salles informatiques pour les écoles primaires de Villeurbanne

Révision des barèmes des classes d´environnement, des lieux de vie et caution des logements de fonction des instituteurs

Adhésion au réseau français des villes éducatrices

Avenant n° 2 à la convention d´application du contrat de fonctions majeures relatives aux formations artistiques supérieures pré-professionnelles dispensées dans les écoles nationales de musique et les conservatoires nationaux de région

Appel d´offres relatif à la rénovation des façades des patios du centre d´animation de la Perralière

Rémunération du personnel pour les élections prud´homales du 11 décembre 2002

Révision du cadre d´emploi

Désignation des membres de la Commission administrative communale pour les élections prud´homales du11 décembre 2002

Règlement intérieur des restaurants scolaires de Villeurbanne destiné aux familles

Adhésion de la Maison du livre de l´image et du son François Mitterrand à diverses associations

Création de deux postes en raison de la suppression de l´agence de l´office du tourisme et la création de l´espace info