5 février 2002

Désignation d´un délégué à la défense au sein du Conseil municipal

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - programme local (suite)

Transfert de la maîtrise d´oeuvre de la signalisation lumineuse de la Ville de Villeurbanne à la Communauté Urbaine de Lyon

Modification n° 1 du plan d´occupation des sols

Avenant n° 2 au marché conclu le 28 février 2001 avec les établissements Minolta pour la fourniture de photocopieurs

Appel d´offres ouvert relatif à la restructuration des sanitaires de l´hôtel de ville

Appel d´offres ouvert relatif à la rénovation des ascenseurs de l´annexe de l´hôtel de ville

Appel d´offres ouvert relatif au précablage de l´hôtel de ville et de l´annexe

Appel d´offres ouvert pour la rénovation de l´éclairage public de la rue du Marais

Appel d´offres ouvert pour l´éclairage de la future voie cyclable et piétonne, avec reprise de l´éclairage public d´une partie du Boulevard Stalingrad, pour la création de la liaison entre le Boulevard Laurent Bonnevay et le Boulevard du 11 novembre 1918

Extension et rénovation du TNP — Lancement d´un appel d´offres ouvert pour le choix d´un programmiste

Désignation d´un représentant du Conseil municipal au sein de la Société Villeurbannaise d´Urbanisme (SVU)

Transfert des garanties d´emprunt accordées à Sofilogis au profit de la Société Villeurbannaise d´HLM

Exécution des travaux de ravalement des immeubles en bordure des voies

Appel d´offres ouvert pour l´acquisition des véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Autorisation de signer un marché de maîtrise d´oeuvre et déposer un permis de construire - groupe scolaire Albert Camus

Avenants marchés de travaux pour la reconstruction des ateliers menuiserie, serrurerie et pompes funèbres

Avenants aux marchés de travaux pour la construction d´un équipement technique à vocation cinématographique et théâtrale

Restructuration de l´école nationale supérieure des sciences de l´information et des bibliothèques (ENSSIB)

Appel d´offres ouvert relatif à la création d´un ascenseur à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

Appel d´offres ouvert relatif à la réfection du système de ventilation du Centre Culturel et de la Vie Associative

Extension de l´école nationale de musique - lancement d´un appel d´offres ouvert pour le choix d´un programmiste

Création d´un poste d´adjoint administratif pour le syndicat mixte de l´Ecole Nationale de Musique

Création d´un poste d´assistant spécialisé d´enseignement artistique à temps non complet 35 % pour l´Ecole Nationale de Musique

Marché négocié après publicité préalable relatif à la mise à disposition de la Ville de cars pour les transports scolaires

Accès aux équipements sportifs municipaux

Appel d´offres ouvert relatif aux travaux de clôtures - stades Louis Armand et Les Iris

Appel d´offres ouvert relatif à la réfection de la couverture du gymnase Léon Jouhaux

Appel d´offres ouvert relatif à la réfection de l´éclairage des gymnases Gratte-Ciel et Matéo

Appel d´offres ouvert relatif à la rénovation du gazon synthétique du stade Cyprian

Appel d´offres ouvert relatif à la rénovation des locaux dans divers groupes-scolaires

Appel d´offres ouvert relatif à la réfection des étanchéités de divers groupes-scolaires

Appel d´offres ouvert relatif à la réfection des enrobés dans les cours de divers groupes scolaires

Appel d´offres ouvert relatif à la mise en place de menuiseries PVC et de volets roulants dans divers groupes scolaires

Appel d´offres ouvert relatif à l´approvisionnement des écoles en fournitures scolaires et livres classiques

Rémunération du personnel pour les élections organisées au cours de l´année 2002

Création d´un poste de Webmestre pour le service Communication, par transformation d´un poste de journaliste

Révision du cadre du personnel

Modification des attributions et revalorisation de la rémunération de l´agent de développement territorial du quartier des Brosses

Exonération de la part communale de la taxe professionnelle en Zone Urbaine Sensible ( ZUS)

Subventions versées aux associations et aux équipements dans le cadre du contrat éducatif local

Tarifs pour la diffusion des listes électorales

Projet européen Comenius pour l´école maternelle Ernest Renan B - Signature du contrat avec l´agence Socrates

Appel d´offres ouvert relatif à l´aménagement d´un équipement petite enfance - Victor Hugo

Tarifs des équipements petite enfance pratiquant l´accueil permanent ou temporaire - redéfinition des tranches de ressources appliquées

Modification de la délibération du 5 avril 2001 portant délégation d'onnée à Monsieur le Maire pour la s'ignature d'es nouveaux marchés s'ans formalités préalables

Avenant n° 2 au marché conclu avec l´entreprise Danka Imagerie Bureautique pour la fourniture, l´installation et l´entretien de trois copieurs destinés à l´atelier de reprographie

Création de postes d´agents saisonniers pour le centre aéré et les classes d´environnement de Chamagnieu et les classes d´environnement au centre de Poncin

Appel d´offres ouvert relatif aux travaux de sécurité mise aux normes du Centre Nautique Etienne Gagnaire

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail à la Régie municipale des Pompes funèbres

Création de 4 postes de gardien de police municipale

Convention de promotion de la santé des jeunes en insertion, entre la Ville de Villeurbanne et la Mission locale pour l´insertion économique et sociale des jeunes

Création d´un emploi de chargé de mission de développement économique, emploi et insertion, par transformation d´un emploi d´agent de développement économique