13 décembre 2001

Instruction M14 — remise à plat des règles comptables et financières

Créance sur des particuliers - apurement

Extension d´un emplacement réservé à des équipements publics - rue Galilée

Convention entre la Ville de Villeurbanne et le CNRS

Refonte et adoption des statuts du Syndicat mixte de Bachat-Bouloud

Marché pour la fourniture des matériels électriques pour les besoins des services municipaux pendant l´année 2002

Mise en concurrence simplifiée relative au remplacement de photocopieurs mis à la disposition de services municipaux

Création de trois postes d´agent administratif coordinateur des Maisons des Services Publics de quartier

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Acquisition de deux parcelles de terrain - 66 rue des Jardins

Acquisition d´un bien destiné à la régie de quartier Buers-Saint Jean - 25 rue de l´Epi de Blé

Acquisition 21 place des Maisons Neuves — Zone NA URA des Maisons Neuves

Cession d´un ensemble immobilier au profit de la société UTEI - 10 bis-12-14 c'ours de la République

Cession d´une propriété au profit de la société Marignan Immobilier Investissement - 7 rue Melzet

Conventions d´occupation précaire de terrains - allée du Mens - rue René D'esgrand

Acquisition des bâtiments des archives du Crédit Lyonnais pour l´installation du futur Centre de la Mémoire de Villeurbanne - 23 rue Valentin Haüy

Révision des tarifs des concessions, cases de columbarium et enfeus

Avenant au marché de travaux pour la réfection de la toiture d´un bâtiment situé rue Bonneterre

Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) - règlement général d´application

Budget primitif 2002

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Gestion active de la dette — recours aux instruments de couverture

Renégociation de la dette de la Ville

Besoin de financement exercice 2001 — ouverture de crédit long terme

Garantie d´emprunt — mesure exceptionnelle d´allongement de la durée d´un prêt Caisse des Dépôts et Consignations concernant la garantie accordée à l´OPAC de l´Ain

Tarification Fête du livre — stands exposants - rémunération divers intervenants

Redevance versée par les camions snack

Tarifs des activités de loisirs de la Maison de quartier des Brosses

Désignation d´un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD)

Transfert des garanties d´emprunt d´Habitat Humanisme Insertion à la SA d´HLM Gabriel Rosset

Création d´un poste de chargé de mission prévention sécurité par transformation d´un poste de chargé de mission médiation pour la direction prévention - médiation - sécurité

Création d´un poste d´agent de développement territorial santé contractuel pour la Direction de l´Hygiène et de la Santé Publique

Reconduction de la fête du livre Jeunesse - demandes de subventions et de participations

Fête du Livre Jeunesse — modalités d´organisation

Adhésion à la fédération des salons et fêtes du livre jeunesse

Création de postes pour la crèche collective du quartier des Charmettes

Actualisation des tarifs d´entrées dans les piscines municipales

Création d´un poste d´éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet 50 % pour la direction du sport

Création d´un poste de rédacteur en chef adjoint pour le service communication, par transformation d´un poste de journaliste chargé de communication

Révision du cadre du personnel

Tarifs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Création d´un poste d´assistant spécialisé d´enseignement artistique à temps non complet 15 % pour l´Ecole Nationale de Musique

Création de postes pour le parc naturel urbain de la Feyssine