Conseil municipal du 19/11/2001

Report du passage en taxe professionnelle unique

Taux de l´indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d´avances, aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d´avances et de recettes

Conventionnement avec certaines associations subventionnées

Attributions de subventions aux acteurs de la politique de la Ville

Subvention exceptionnelle à l´association ´Question d´image´

Subventions à divers établissements et associations universitaires

Attribution d´une subvention sur les fonds scolaires des collèges et des lycées

Débat d´orientation budgétaire

Règlement local sur la publicité

Lancement d´une procédure d´appel d´offres ouvert pour la mise en place de la monétique dans plusieurs services municipaux

Mise en concurrence simplifiée pour la fourniture des vêtements de travail

Mise en concurrence simplifiée pour la fourniture du papier xérographique

Avenant n° 1 divers marchés et contrats conclus avec les établissements Gestetner pour la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs

Avenant au marché conclu avec les établissements Gestetner pour la mise à disposition de 4 photocopieurs destinés à des services municipaux

Garantie d´emprunt Société Logirel pour l´opération de restructuration de 18 logements, 10 rue de la Pouponnière à Villeurbanne

Garantie d´emprunt — Mesure exceptionnelle d´allongement de la durée de certains prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) concernant les garanties accordées à la Société Villeurbannaise d´Urbanisme (S.V.U)

Bail emphytéotique Communauté Urbaine de Lyon / Ville de Villeurbanne / Association Colin Maillard, 16 bis rue Emile Decorps

Autorisation de déposer un permis de construire - Astroballe

Lancement d´un appel d´offres pour les travaux différés de gestion des boisements de la Feyssine

Avenants aux marchés de travaux pour la reconstruction des ateliers menuiserie, serrurerie et pompes funèbres

Modifications des critères d´attributions de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Attributions de subventions à des associations sportives

Subvention à l´association ASVEL omnisport lutte dans le cadre du contrat éducatif local

Projet de création d´un ascenseur pour la Maison des Jeunes et de la Culture - Lancement des études de conception

Mise en concurrence simplifiée pour la fournitures d´articles de bureau et consommables informatiques

Appel d´offres ouvert relatif à la réalisation du journal d´informations municipales ´´Viva Villeurbanne´´

Soutien au mouvement engagé par les professionnels du spectacle