Conseil municipal du 15/10/2018

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2018

Tarification de la prestation "vente à emporter" du restaurant municipal

Attribution d'une subvention à l'Institut de l'Engagement

Attribution de subvention dans le cadre des Fonds d'initiatives Jeunes

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine de la vie associative

Attribution de subventions à divers centres sociaux

Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine des déplacements urbains

Attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants

Tarification appliquée aux locations de chalet pour le village artisanal organisé en décembre 2018

Attribution de subventions en faveur des projets universitaires

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Amis de la rue"

Attribution de subventions à des associations culturelles

Garantie d'emprunt SCIC Habitat Rhône — Alpes - Acquisition en VEFA de 44 logements, résidence ' Organza ' (bâtiment P2A), 48 rue Decomberousse (ZAC de la Soie) à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Rhône — Saône Habitat - Acquisition en VEFA de 11 logements, résidence Cadence de Promogim, 17 impasse Amblard

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition-amélioration de 110 logements, résidence ' L'Aurore ', 428 à 434 cours Emile Zola à Villeurbanne

Garantie d'emprunt OPH de l'Ain, Dynacité - Acquisition en VEFA de 8 logements, 53-55 rue Edouard-vaillant à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition-amélioration de 12 logements, 29 rue des Charmettes à Villeurbanne

Acquisition par voie de préemption d'une maison d'habitation sise au 1 bis rue Louis Adam

Acquisition par voie de préemption d'un bâtiment situé 141 cours Emile Zola

Rapport annuel d'activité 2017 de la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2018

Attribution d'une subvention à l'association d'aide au logement des jeunes (AILOJ) pour 2018

Garantie d'emprunt OPH de l'Ain, Dynacité - Acquisition en VEFA de 18 logements, 12 rue Frédéric Faÿs à Villeurbanne

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville et l'union de gestion Réseau de Santé Mutualiste (RESAMUT)

Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs de la métropole de Lyon 2018-2023

Renouvellement de l'adhésion à la Charte "Villes actives du Programme national nutrition santé (PNNS)"

Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'Agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes (ARS ARA) et attribution de subventions à des associations pour des micro projets nutrition/santé

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion Alliade Habitat 11-11 b rue Professeur Galtier, 27 rue M. Dutartre, 39-43 rue Château Gaillard, 37-39 rue A. France, 19 rue L. Fort/88-90 rue Château Gaillard

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Habitat et Humanisme Rhône, 9 avenue Condorcet, 19 rue Louis Braille

Conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles 2019-2021 et attribution de subventions d'investissement dans le cadre du programme d'aide à la création et au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Orientations générales du projet de règlement local de publicité (RLP) de la métropole de Lyon

Convention entre la Ville et Est Métropole Habitat pour la remise aux normes de la cuisine de la résidence autonomie Jean-Jaurès

Rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion du syndicat intercommunal "Pompes Funèbres intercommunales de l'agglomération lyonnaise" au cours des exercices 2011 à 2016

Rapport annuel d'activité 2017 de la société publique locale gestion des espaces publics du rhône amont - SEGAPAL

Avis sur le projet métropolitain de Zone de faibles émissions (ZFE)

Avenants financiers entre la ville de Villeurbanne et les associations étudiantes "Un Doua de jazz" et "GAELIS"

Convention entre la ville de Villeurbanne et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Convention entre la ville de Villeurbanne et l'Association SINGA Lyon

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne 2018-2020

Tarification pour la mise à disposition des installations sportives aux lycées

Attribution de subventions aux associations sportives

Modalités d'accès aux piscines villeurbannaises

Projet éducatif de territoire (PEDT) pour l'année scolaire 2018-2019

Désignation de représentants au sein d'organismes et commissions municipales

Déclaration de coopération culturelle métropolitaine 2017-2020

Calcul du quotient familial des familles non affiliées et application du quotient familial aux familles d'accueil

Révision du cadre du personnel

Attribution de subventions pour des actions portées dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L.), du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) et du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P.)

Convention de groupement de commande avec la ville de Lyon pour le lancement d'une consultation portant sur la fourniture de mobiliers scolaires et locaux annexes