28 juin 2018

Application de larticle 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques

Tarification et modalités de parrainage de la 17ème édition Défi Inter-entreprises 2018

Tarification des activités de la maison de quartier des Brosses 2018 et mise à jour du règlement intérieur

Convention et tarification des prestations repas et goûters de la Cuisine centrale à destination des personnes morales

Attribution d'une subvention à l'association Commission de gestion de la rotonde (CGR)

Attribution de subvention pour la démarche "Culture au Carré de Soie"

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2018

Attribution d'une subvention à l'Association de Développement Local (ADL) pour 2018

Attribution d'une avance s'ur subvention au Villeurbanne Handball Association (VHA)

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine de la vie associative

Attribution de subventions aux associations culturelles

Attribution de subventions à diverses associations danciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine des partenariats européens et de la coopération internationale

Pacte de Cohérence Métropolitain — Contrat territorial entre la métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne - années 2018-2020 - Approbation du contrat

Décision Modificative n°2

Révision et actualisation dautorisations de programmes

Mise en œuvre du télétravail à titre expérimental

Projet urbain partenarial (PUP) Liberté — Fays- conventions de PUP avec les sociétés SCI Villeurbanne Liberté et Kaufman&Broad Rhône-Alpes

Projet urbain partenarial (PUP) Amblard — avenant n°1 à la convention de PUP avec la société SCI Rhône

Expérimentation d'un dispositif de mécénat de compétence - Convention dobjectifs et de moyens entre la Ville et lentreprise Koeo

Convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 Ville / C'entre Hospitalier Le Vinatier pour la mise en œuvre du Contrat local de s'anté mentale(CLSM)

Avenant financier à la convention dobjectifs et de moyens 2017-2020 entre la Ville et le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF)

Avenant à la convention dobjectif et de moyen entre la Ville et lOVPAR

Mandat spécial accordé à un élu dans le cadre d'une mission détude à Dire Dawa en Ethiopie

Protocole daccord Auvergne — Rhône-Alpes Cinéma

Garantie demprunt SEMCODA — Acquisition d'un logement 5 rue des Deux-Frères à Villeurbanne

Garantie demprunt Immobilière RA — Acquisition en VEFA de 3 logements, 8 rue Emile-Decorps à Villeurbanne

Garantie demprunt Immobilière RA — Acquisition en VEFA de 5 logements, 5 rue Frédéric-Mistral à Villeurbanne

Garantie demprunt ADOMA — Acquisition en VEFA de 84 logements, résidence ' Léon Blum ', 222 rue Léon Blum à Villeurbanne

Participation de la Ville aux opérations concernées par le Programme dIntérêt Général loyers maîtrisés - SOLIHA - 4 rue Paul Verlaine : réhabilitation d'un logement de type 2

Résiliation amiable à bail emphytéotique et avenant SCI les IRIS

Acquisition du relais dassistants maternels (RAM) EPSTEIN - 46 rue Poizat

Acquisition par voie de préemption d'un local commercial situé 142 cours Tolstoï

Acquisition par voie de préemption de locaux de copropriété situé 39 rue Gervais Bussière

Vente de patrimoine Est Métropole Habitat - 5 et 7 boulevard Honoré de Balzac

Convention quadripartite entre la Ville, le Centre Communal dAction Sociale, l'École Nationale de Musique et le Fonds pour lInsertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - Lyon Métropole Habitat -24 rue Geoffray

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - Alliade Habitat - 1 rue Charrin

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - Est métropole Habitat - Résidence Pranard rue du 8 mai 1945

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - Habitat et Humanisme Rhône - 32 rue Eugène Fournière et 1 rue du Tonkin

D'emande de financement auprès de l'Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la d'élinquance (FIPD)

Attribution de subventions aux centres sociaux et répartition dans le cadre de la programmation du Plan local pour linsertion et lemploi (Plie) pour 2018

Attribution d'une subvention au C'entre social et c'ulturel Charpennes-Tonkin

Attribution de subventions à diverses associations dans le domaine de la santé

Attribution de subventions aux associations dans le domaine du handicap

Convention 2018 et attribution d'une subvention à l'association de coordination de lUnion sportive denseignement du premier degré (USEP) de Villeurbanne

Convention de partenariat 2018 — 2021 entre la ville de Villeurbanne et lOffice du Sport de Villeurbanne

Mise à disposition de lAstroballe à la SASP ASVEL Basket

Attribution d'une avance s'ur subvention à l'ASVEL Villeurbanne Basket féminin

Attribution de subventions pour projet aux associations sportives

Modification du règlement de fonctionnement des crèches collectives et haltes garderies municipales

Modification du règlement intérieur de la restauration et des accueils périscolaires

Accueil du premier rassemblement international de théâtre francophone jeunesse au Centre de plein air de Chamagnieu en juillet 2018

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs dans le cadre du contrat enfance jeunesse

Démolition de bâtiments situés 39 rue Gervais Bussière et aménagement de jardins partagés

Acquisition des parcelles CN0289, CN0293, CN0294 sises rue Jean Jaurès

Acquisition d'une parcelle bâtie sise au 36 rue Frédéric Faÿs

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne et protocole daccord avec l'école juive de Lyon

Désignation des représentants de la Ville au conseil décole du groupe scolaire Simone Veil

Convention pluriannuelle dobjectifs 2018-2021 avec le Centre National des Arts de la Rue et de lEspace Public -Ateliers Frappaz

Avenant à la convention financière entre la ville de Villeurbanne et le centre culturel oecuménique (CCO) Jean-Pierre Lachaize

Modalités financières de transfert des comptes épargne temps des agent.es - modèle de convention et habilitation du maire

Révision du cadre du personnel

Plan de stationnement de Villeurbanne — extension du périmètre du stationnement payant

Convention de partenariat "collèges numériques et innovation pédagogique" avec lAcadémie de Lyon pour léquipement en classes mobiles

Convention 2018 — 2020 entre la ville de Villeurbanne et l'association Club des 24 Heures de lInsa