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1428 Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale

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Leff Armor Communauté taux de reversement de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les ZA au profit de LAC

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D- C'abinet optance- analyse taxe foncière

AFFAIRE N° 06 : VOTE DES TAUX 2026 DES TAXES DU FONCIER BATI, DU FONCIER NON BATI ET DE LA TAXE DHABITATION SUR RESIDENCES SECONDAIRES Le Maire rappelle que depuis l'exercice 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe dhabitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevée en 2023. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur l

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Affaires financières : reversement de 66% de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les nouvelles Zones ou parties de Zones d'Activités communautaires

CM 09/02/26 - N°19 - Politique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Terres dArmor Habitat - Convention d'utilisation de labattement de la TFPB pour la période de

FINANCES - Reversement de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à lIntercommunalité Reconduction pour l'année 2025

Reversement de la Part Communale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (tfpb) à Lintercommunalité - Ville de Loudeac Reconduction pour L'année 2025

Signature des avenants aux conventions dabattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le cadre du Contrat de Ville. - Délibération -

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75 Fiscalité - ZFRR - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés avec laide financière de lANAH par des personnes physiques

74 Fiscalité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en ZFRR selon larticle 1383 K du code général des impôts

Limitation exonération Taxe foncière

D - DELIB n°32.2025 suppression exonération taxe foncière

Harmonisation du taux dexonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles

Retrait de la délibération du 22 mars 2024 relative à lexonération de taxe foncière sur les locaux occupés par la maison de santé

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Abattement de la taxe foncière sur logements locatifs en quartiers prioritaires – 2025-2030

Avenant n°1 à la convention 2025 -2030 Utilisation de l'abattement taxe foncière sur les

Taxe foncière – Exonération pour logements avec dépenses d'économie d'énergie

En attendant cette cession, les parties ont décidé de recourir à une convention d’occupation précaire du domaine privé communal. Après quelques années d’exploitation, Madame Marjolaine MONGEAUD a émis le souhait d’acquérir le bail commercial par mail en date du 30 janvier 2025, et Madame MARDON Cécile, propriétaire du local, a accepté cette cession de droit au bail par courrier en date du 05 mars 2025. Il est ici précisé que cette rétrocession de bail sera effective sous les conditions suivantes : - Rachat du droit au bail pour un montant de 15 000 € TTC, - Un loyer mensuel de 877,04 € TTC auquel s’ajoute une provision pour charges courantes de 50 € TTC, ainsi qu’une provision de taxe foncière de 100 € TTC Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 214-1 et suivants, et R. 214-11 et suivants ; Vu le code du commerce ; Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2010 autorisant la commune à exercer le droit de préemption et déterminant les secteurs du périmètre couvert par le droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ; Vu la décision de Monsieur le Maire du 7 février 2020 décidant l’exercice du droit de préemption du droit au bail commercial situé 17 rue des Carmes à Orléans ; Vu l’acte notarié signé entre la Mairie d’Orléans et La SELARL Villa-Florek en date du 24 mars 2022 ; Vu l’accord écrit du propriétaire du 5 mars 2025, par le biais de son gestionnaire, l’Agence Bannier à Orléans ; Vu l'avis de la commission proximité ; ________________________________________________________________________________________________ 849 Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver la rétrocession du droit au bail commercial établie conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 17 rue des Carmes à Orléans pour un montant de 15 000 € TTC, avec un loyer mensuel de 877,04 € TTC, auquel s’ajoute une provision pour charges courantes de 50 €, ainsi qu’une provision de taxe foncière de 100 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir pour la rétrocession de ce droit au bail ; - inscrire la recette sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 632, nature 2088 op KA1P035COM. Annexe(s) : 1 - Acte de rétrocession M. NANTIER – C’est une délibération qui vise la rétrocession à une commerçante, l’une des premières à être installée, rue des Carmes. C’est un magasin de mariés, qui était jusqu’à présent hébergé dans un commerce sur lequel nous avions préempté. C’est une fin d’opération. C’était la préemption/installation et nous sommes désormais sur la partie rétrocession. Cette commerçante va devenir indépendante et sera directement la propriétaire des murs. ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ 850 Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 Extrait n°2025-06-26-VODEL-034 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 26 juin 2025 Développement commercial - Association les Vitrines d'Orléans - Approbation d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025. L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025 PRÉSENTS : Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55 Nombre de votants......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ 851 Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 Séances Commission proximité du 11 juin 2025 Conseil municipal du 26 juin 2025

Contrat de Ville et des Solidarités – Financement communal et avenant à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Approbation de la reconduction de l'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 50% pour les travaux c'oncourant à des économies d'énergie - Année 2026

CM 23/06/25 - N° 29 - Politique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties programme 2024 de Terres dArmor Habitat : Subvention 2025 (fonctionnement) - Convention financiè

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DB_135_2025 Avenant 2025 à la convention d'utilisation de labattement de taxe foncière pour les propriétés bâties 2025-2030 de TAH dans les quartiers Politique de la Ville

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CM 26/05/25 - N° 13 - Politique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Terres dArmor Habitat - Convention d'utilisation de labattement de la TFPB pour la période de

Taxe foncière pour les hameaux de la Héronnière et Ville Hubeau

Vote des taux d'imposition des impôts ménages pour 2025 - Taxe dhabitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

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C-47BIS Taxe foncière non bâti - vote du taux de fiscalité 2025

C-46BIS Taxe foncière bâti vote du taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties Suppression de la Réduction de 200 Mètres Carrés

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties Majoration de la Valeur Locative Cadastrale des Terrains Constructibles

Si j’enlève la part via la contribution à Orléans Métropole, puisque quand je parle de la dette d’Orléans Métropole, on me dit « ici, on est à la mairie »… Je vous rejoins, mais dans ce cas, pourquoi parle-t-on de ce qui a été financé par la ville au sein d’Orléans Métropole ? Il faut aussi parler de l’endettement d’Orléans Métropole et de l’impact que cela a sur les Orléanais. On nous donne une dette de 730 € par habitant, au niveau de la ville, mais quelle est la dette des Orléanais si l’on comprend la dette d’Orléans Métropole ? Si j’enlève l’investissement réalisé via Orléans Métropole, je suis désolé de vous dire – il y a peut-être des explications, ce n’est pas un reproche, mais c’est un constat – que l’investissement fait depuis quelques années est inférieur aux deux strates précédentes et non supérieur. Voilà les observations que je souhaitais faire. M. MONTILLOT – C’est faux ! M. le Maire – C’est faux, Monsieur DEVERGE. Je suis désolé de vous le dire, vous allez me le reprocher, mais si c’est faux, c’est faux. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je ne peux pas vous dire que c’est juste si c’est faux. De même, quand vous parlez des postes supprimés, vous allez dire encore une fois que je ne suis pas aimable à votre égard, mais ce que vous dites est faux. Je l’ai dit moi-même, il y a des CDD qui ne sont pas renouvelés. On a dit que 35 postes étaient gelés. M. DEVERGE – (Intervention inaudible.) M. le Maire – Vous venez de le dire dans votre intervention. Je crois l’avoir entendu dans votre bouche il y a quelques minutes. Vous avez parlé de postes supprimés, en tout cas je crois l’avoir entendu. Nous sommes plusieurs à l’avoir entendu. Qu’est-ce que vous voulez que je dise ? Je ne sais pas quoi dire. C’est juste ou c’est faux. Si vous avez des propositions à faire, je les prends volontiers. Ce matin, j’étais dans un quartier d’Orléans pour rencontrer un certain nombre de personnes et un monsieur m’a dit : « Pourquoi, Monsieur le Maire, vous ne feriez pas cela à tel endroit ? » Je lui ai dit : « C’est une excellente idée ». Je ne sais pas ce que vote ce monsieur, mais peu importe. S’il est à droite, à gauche ou ailleurs, ce n’est pas le sujet. Il a fait une proposition et je me suis dit que ce qu’il a dit était très intéressant. Quelques-uns m’accompagnaient, donc pour ceux avec qui j’avais le plaisir d’être ce matin, vous voyez ce dont il s’agit. Si vous avez des propositions à faire pour nous dire « voilà comment on peut proposer un autre budget », je prends. On l’a fait en toute transparence, parce que ce n’est pas facile d’appréhender la totalité d’un budget. C’est volumineux, il y a beaucoup de lignes budgétaires. C’est d’une certaine complexité, nous en sommes d’accord. Nous l’avons fait en toute transparence, je crois pouvoir le dire. Si vous avez des propositions, je les prends bien volontiers. J’ai entendu M. GRAND dire : « Sur une ligne d’investissement, on pourrait faire cela ». D’accord, mais dans vos autres interventions, sauf si j’ai mal entendu, je n’ai pas reçu de proposition pour faire autrement. Monsieur CHAPUIS, je vous redonne la parole pour me le dire volontiers, parce que je n’ai pas peut- être pas bien entendu vos propositions. Quand vous dites que vous regrettez certaines baisses, certaines économies qui sont faites, que faites-vous à la place ? C’est la question. M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, je ne vais pas vous faire l’affront de reprendre nos interventions sur le budget depuis que nous sommes élus. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions très concrètes. M. le Maire – On est sur le vote du budget 2025. Lesquelles ? ________________________________________________________________________________________________ 314 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 M. CHAPUIS – Vous pouvez me caricaturer, mais c’est ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND aussi : prendre le budget d’aujourd’hui en disant « qu’est-ce que vous voulez faire aujourd’hui »… En effet, depuis 10 ou 15 ans, on aurait fait différemment, on aurait investi plus dans les écoles. M. MONTILLOT disait que ce sont 24 groupes scolaires qui auraient pu être faits. C’est une très bonne proposition. Peut-être que l’on aurait priorisé les groupes scolaires, peut-être que l’on aurait fait des cours Oasis. C’est une très bonne proposition, Monsieur MONTILLOT. Vous payez aussi les choix que vous avez faits depuis un certain nombre d’années. C’est ce que j’ai dit dans mon propos, un budget, c’est faire des choix. Ce sont vos choix que vous payez aussi. M. GRAND l’a dit, cela fait un certain nombre d’années qu’on parle d’isolation, de rénovation thermique, etc. C’est comme sur la question des pistes cyclables à la métropole, c’est sûr que, du jour au lendemain, on ne peut pas créer un réseau de pistes cyclables décent, de même que l’on ne peut pas, du jour au lendemain, restructurer l’ensemble des écoles et construire des cours Oasis partout. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions concrètes, objectives. J’ai retrouvé des propositions que l’on avait pu faire sur des bons alimentaires, sur des investissements à prioriser. Nous sommes très responsables et nous savons que cela se fait dans un cadre budgétaire contraint. Nous l’avons dit dans l’ensemble de nos propos et nous avons été très constructifs et réalistes dans nos propos, y compris pendant les orientations budgétaires. M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, vous avez effectivement proposé toujours plus de dépenses. Vous n’avez jamais proposé une seule économie. M. CHAPUIS – Vous êtes dans la caricature. M. le Maire – Ce soir, Monsieur CHAPUIS, je vous repose la question, puisque je suis dans la caricature. Vous regrettez, par exemple, une baisse de subvention pour le CRIJ. Vous l’avez dit. Où proposez-vous de faire les économies sur la subvention CRIJ ? C’est la question. Hormis le CRIJ, vous avez regretté des réductions sur les dépenses. D’ailleurs, M. CHANCERELLE et M. MONTILLOT vous ont répondu. Même en admettant ce que vous dites, sur l’ASELO, où proposez-vous de faire les autres économies ? J’ai un silence total. Dites-moi lesquelles, je les attends volontiers. M. CHAPUIS – Vous nous avez fait une présentation et on s’attendait à une deuxième réunion pour pouvoir rentrer dans le budget. On peut regarder les lignes une par une, il n’y a aucun problème. La partie évènementielle, le Festival de Loire, les Fêtes de Jeanne d’Arc, l’OLB qui va bientôt arriver, je veux bien qu’on les regarde concrètement et que l’on fasse des propositions dans le dur, mais systématiquement, quand on a fait des propositions, y compris sur des questions d’économie dans les budgets précédents, vous n’en avez retenu aucune. C’est facile de nous le reprocher aujourd’hui, mais depuis que nous sommes élus, nous avons fait des propositions à chaque débat budgétaire et nous en avons parlé à chaque orientation budgétaire. M. le Maire – Toujours, des dépenses en plus. Je confirme, toujours en plus. Je vous mets au pied du mur. Vous dites que l’on peut regarder les budgets, mais je vous rappelle qu’on vote le budget ce soir. Je vous rappelle que cela fait cinq mois que l’on y est, presque six. Je vous rappelle tout ce qui s’est passé en termes de concertation. On va clore le débat. M. DABOUT – C’est mon premier débat budgétaire avant une élection municipale et je vois que cela soulève des inquiétudes, réelles ou pas – je laisse chacun en juger. En tout cas, je voulais apporter des précisions pour répondre à des inquiétudes qui ont pu être soulevées quant à la solidarité, parce que je ne voudrais pas qu’on laisse penser que les solidarités seraient le parent pauvre de ce budget. Dans ce qui a été présenté, il y a une baisse de la subvention au CCAS, mais elle est liée, comme M. CLOSSET l’a très bien dit, à une écriture comptable relative à un excédent budgétaire de l’année dernière. Je vous avais prévenu et j’en avais parlé en conseil d’administration du CCAS, le retrait de la petite enfance des politiques du CCAS a engendré des difficultés pour prévoir le budget 2024. On a eu de bonnes surprises, notamment de subventions de la CAF, de consommation de fluides dans les résidences autonomie. Cela a dégagé cet excédent budgétaire qui nous permet de maintenir l’ensemble des activités de solidarité du CCAS et même de les améliorer. On a, en 2025, une amélioration des solidarités sur à peu près toutes les politiques. J’en citerai une en particulier dans le cadre de l’accompagnement social, puisque j’ai signé, il y a quelques jours, un partenariat avec l’association RéSO pour avoir un accompagnement au numérique dans le CCAS et un soutien aux personnes en difficulté, en situation d’illectronisme. On le sait, c’est souvent une première barrière à l’accès au droit. C’est une action qui va se mettre en place en 2025 et qui montre que la ville d’Orléans maintient et améliore ses actions de solidarité, même dans un contexte budgétaire compliqué. Cela prouve aussi que la ville d’Orléans et ses satellites comme le CCAS sont gérés de manière assez fine, et je salue le travail des agents du CCAS et des services des finances qui ont aidé ceux du ________________________________________________________________________________________________ 315 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 CCAS à construire ce budget au plus juste. Je veux bien que l’on n’ait pas qu’une approche comptable des politiques, mais cela a quand même un intérêt. Écrire des chiffres en plus pour ne pas les dépenser n’a pas forcément de grand intérêt. On a construit ce budget du CCAS de manière à être le plus fidèle à l’utilisation possible et le plus utile à la population. Cela se traduit également au niveau de la petite enfance par l’augmentation du nombre de places disponibles pour la ville d’Orléans. M. MARTIN – Je voulais remercier Charles-Éric LEMAIGNEN pour son analyse très pertinente, puisque c’est une analyse comparative sur longue période, et cela ne ment pas. Cela permet de savoir où l’on était et où l’on va. J’entends parler de la politique d’investissement, de la dette. Cela ne peut s’analyser que sur 10 ans ou sur 15 ans. Les Orléanais savent très bien que ce n’est pas du jour au lendemain que l’on va changer cette politique fondamentale qui est excellente pour leur ville. Lorsque j’entends les rendez- vous qui s’annoncent, je dis : au contraire. Les fondamentaux ont été respectés depuis très longtemps. Des taux d’impôts qui n’ont pas augmenté depuis 25 ans, cela n’existe nulle part ailleurs. Les investissements, le niveau par habitant : nulle part ailleurs. La dette n’a pas arrêté de baisser. Aujourd’hui, on est à 90 M€ et on l’a reçue à 100 M€. J’entends des discours qui évoluent. Le discours de M. GRAND n’est plus tout à fait le même. Lorsqu’on a commencé le premier débat d’orientations budgétaires, M. GRAND nous expliquait qu’il fallait réduire l’investissement et dépenser en fonctionnement. Ce soir, il nous dit qu’il ne faut réduire l’investissement que sur des politiques publiques qui créent des économies. Ce n’est plus du tout la même démarche, n’est-ce pas, Monsieur GRAND ? J’ai bien entendu ce que vous disiez, mais les investissements créent des économies sur le long terme. La meilleure des économies que je vois, c’est que la population augmente. Lorsque la population augmente, elle consomme, elle paie de la taxe foncière, Monsieur BOURREAU, et ce n’est pas choquant. C’est aussi pour cela que nos recettes à taux constant augmentent. Vous avez fait cette analyse. Vous demandez d’où viennent les économies et comment on équilibre tout cela. Vous avez un doute. Cela vient du fait que la ville d’Orléans est dynamique par les investissements qu’elle réalise. Lorsqu’on a compris cela, on a compris beaucoup de choses. C’est une dynamique d’investissement de confiance ; ce que l’on dit qu’on va faire, on le fait. Les taux de réalisation d’investissement de la ville d’Orléans et les taux de réalisation de dépenses sont très proches de 100 %. Les Orléanais ont vite compris. Je le dis à M. GRAND : il faut peut-être changer un peu de discours sur les impacts que vous proposez. Je n’ai pas bien entendu les investissements que vous proposez, et ceux que j’entends sont déjà prévus. Alors, à quoi cela sert ? Monsieur BOURREAU, vous ne pouvez pas laisser penser qu’il y a des vases communicants, c’est-à- dire des (inaudible*) comptables, sans dire lesquels. Vous avez parlé de vases communicants, vous avez parlé d’une dette qui serait passée d’une comptabilité à l’autre. Il faudra dire lesquelles. Je vous attends. D’autre part, vous dites que la dette de la métropole augmente. Non, la dette de la métropole est la même sur les trois années : 710 M€ en 2023, 710 M€ en 2024 et 710 M€ en 2025. Est-ce une dette élevée ? Oui. Est-ce une dette qui a été mutualisée avec les communes ? Non. La politique de la métropole est la politique des transports : 40 % de la dette de la métropole, c’est la politique des transports. C’est 4 fois 7 : 280 M€. On viendra investir de façon assez sensible dans la politique transports. Ensuite, vous avez l’assainissement. Ce n’est pas une politique communale. L’eau n’est pas une politique communale et on investit beaucoup. Les grands équipements et l’université sont bien des politiques métropolitaines. Je ne vois pas trop où vous voulez nous emmener, parce que, pour moi, ce n’est pas du tout justifié. Les investissements, pour la sécurité, ont été rappelés. J’ai entendu beaucoup de choses, Monsieur, sur les investissements pour la sécurité. Si vous saviez comment les premiers systèmes vidéo ont été accueillis ! C’était incroyable, c’était de l’espionnage. Aujourd’hui, tout le monde en veut ! 220 équipements ? M. MONTILLOT – Plus de 300. M. MARTIN – C’est là où les Orléanais sont satisfaits. C’est dans le budget qui est présenté ce soir. M. CLOSSET a rappelé la politique de sécurité. La politique de prévention et d’éducation qui sous- tend tout cela est faite. Vous avez parlé de la commission des finances, Monsieur DEVERGE. Je trouve qu’en commission des finances, on a bien travaillé et l’on s’est dit les choses, mais en aucune manière il y a eu des cachotteries ou quoi que ce soit. La réduction des effectifs, ce sont principalement des ETP sur des CDD ou des fins de contrat, qui n’ont pas été fermés mais qui ont simplement été reportés, notamment des départs en retraite. Je crois que cela a été très bien géré. On ne peut pas laisser dire que cela amène des tensions. Au contraire, cela amène une très bonne gestion des effectifs. Si vous regardez les effectifs sur cinq ans, vous n’aurez pas la même lecture. Beaucoup de postes ont pu être créés durant les périodes où il était plus facile de recruter. Je vous invite à faire l’analyse sur une ________________________________________________________________________________________________ 316 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 certaine période et vous aurez un éclairage différent. Il faut que vous vous rendiez compte de ce qui a été fait sur les investissements. Il a été dit que les investissements métropolitains n’avaient pas évolué et que c’était simplement la dette qui avait évolué. Je regrette qu’il n’y ait pas de débat métropolitain, parce que la moyenne des investissements lors du mandat précédent était de 70 M€ par an, supérieure à la ville d’Orléans. Aujourd’hui, on peut discuter les investissements de la métropole, mais ils sont de 110 M€, hors budgets annexes. La métropole aussi a fait des efforts considérables et cela mérite d’être dit, parce que cela participe à l’attractivité du territoire. C’est cela qu’il faut. Il faut attirer et satisfaire les Orléanais et rendre les services. Je crois vraiment que les services sont rendus et que les Orléanais sont satisfaits des services rendus. M. le Maire – Il est temps de conclure et de passer au vote. Je voudrais reprendre un mot de votre intervention, Monsieur MARTIN : dynamique. Vous l’avez dit, la ville d’Orléans et, je peux me permettre de le rajouter, la métropole d’Orléans sont dynamiques. Je l’ai dit récemment, Orléans change de division. Ce que je dis maintenant, je ne le disais pas il y a 10 ou 15 ans. Nous étions dans la deuxième division des villes de France, nous sommes montés en première division. On le voit dans des séries de domaines avec des séries d’indicateurs. J’essaie de les objectiver le plus possible. Je vois, par exemple, le nombre d’entreprises que nous avons sur notre territoire : près de 20 000 entreprises – c’est considérable –, des très grandes et des petites. Diversité et richesse. Cela veut dire beaucoup de compétences, 150 000 emplois. Je rappelle que la métropole compte 300 000 habitants. C’est un ratio remarquable. Je vois la dynamique de la ville portée dans le domaine culturel, dans le domaine social, par le tissu associatif. Je vois la dynamique de la ville dans le domaine de l’événementiel avec tout ce qui est fait par les uns et les autres au quotidien, et je vois tout cela se démultiplier. Je vois la dynamique démographique du territoire. Je dois ajouter la dynamique en matière de jeunesse, en matière d’enseignement supérieur et d’université. Je vois le doublement des étudiants en une petite dizaine d’années. Je vois la transformation complète de l’hôpital d’Orléans qui est devenu CHU. Je vois des investisseurs qui viennent sur notre territoire et je vois la capacité des Orléanais à porter tout cela, parce que la dynamique vient fondamentalement d’eux. Cette ville a de moins en moins à voir avec ce qu’elle était il y a plusieurs décennies. On voit le tourisme et son rayonnement. Encore une fois, je peux multiplier les indicateurs, et je pense que tout le monde en est d’accord et le constate. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de difficultés ici ou là. Je pense que nous en sommes les premiers conscients. Je sais ce que les Orléanais disent, je sais leurs priorités et je souhaite leurs souhaits. Ils disent quand un certain nombre de choses ne vont pas suffisamment comme ils le souhaitent. Nous les entendons et nous essayons d’y remédier le mieux possible. Cette dynamique, nous avons la responsabilité de l’accompagner, de lui permettre de s’épanouir et, j’allais dire, puisque le XV de France a fait une très belle performance récemment, de transformer l’essai. Toute la construction budgétaire, que ce soit à la ville ou à la métropole, pour nous, consiste à transformer l’essai. Cela veut dire consolider les acquis, cela veut dire permettre l’avenir, donc faire un certain nombre d’économies, maintenir la capacité de la ville, de la métropole, avec ses agents qui font la richesse des actions que l’on réalise. Je précise que, pour cette année 2025, nous allons avoir cumulé, ville d’Orléans et métropole, plus d’agents que nous n’en avions début 2022 et dans le courant de l’année 2022. On a parlé beaucoup d’ETP, mais il faut parler des gens, des personnes. Nous avons plus d’agents de nos collectivités maintenant qu’il y a trois ans, parce que nous avons recruté, parce que nous avions trop de postes vacants. Un très gros effort a été fait au niveau des RH et de l’ensemble de la ville et de la métropole. Ensuite, cela veut dire investir pour les Orléanais dans ces politiques du quotidien. Nous avons accueilli hier de nouveaux arrivants qui étaient nombreux. Je crois pouvoir dire qu’ils étaient tous heureux d’être là. Beaucoup d’élus étaient là et nous avons tous entendu le même écho. Que disent- ils ? Cela m’intéresse beaucoup de sortir de nos débats, qui sont nécessaires et intéressants, mais d’écouter ce que disent nos compatriotes dehors. Ils disent : « Cela nous change, parce que la ville est propre ». Je ne vous dirai pas d’où ils venaient, ce serait impoli et inconvenant pour d’autres villes, mais ils le disent. Ils disent : « On se sent tranquille ». Je reprends des mots que j’ai entendus : « C’est tranquille ». Monsieur KENMOGNE, Monsieur MONTILLOT, vous avez raison d’intervenir sur les questions de sécurité. On voit aussi d’autres villes – je ne donnerai pas de nom, ce serait également désobligeant – qui avaient une côte formidable il y a une quinzaine d’années, mais parce qu’elles ont laissé l’insécurité venir, elles se trouvent aujourd’hui davantage dans le fond du classement. Je le vois aussi. Quand on est critiqué sur ce que l’on fait en matière de sécurité, de lutte contre la délinquance, de prévention, de réussite éducative, on va continuer, parce que c’est l’une des clés. ________________________________________________________________________________________________ 317 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Certains ont dit : « On ne connaissait pas Orléans, on est venu pour des raisons professionnelles ». Un couple fort sympathique disait cela hier et il venait d’une ville que je trouve – il ne faut pas que je fasse de gestes, parce que vous allez identifier dans quelle partie de la France elle se situe – très agréable. Ils ne connaissaient pas Orléans, mais ils étaient obligés de venir professionnellement. « On s’est quand même un peu demandé. On ne veut pas en repartir et l’on ne rentre pas dans la ville où l’on était ». Je vous les cite pratiquement dans le texte. Est-ce que tout est parfait, tout va bien, tout est formidable ? Non, je ne dis pas cela, mais la progression et la dynamique sont là. Tous disent : « C’est beau ! ». Hier, évidemment, le temps n’ajoutait pas véritablement à la mise en valeur de la beauté de la ville, il faut le reconnaître humblement. Le bord de Loire, le centre ancien que nous allons prolonger avec nos investissements sur Carmes, sur Bourgogne Village, sur Place d’Arc… Ils ont aussi parlé de leur quartier et pas que du centre-ville. Madame MARCHAND, sur Saint-Marceau, ceux qui sont arrivés sont très contents. On est d’accord ? Mme MARCHAND – C’est vrai. M. le Maire – Mais pas seulement, parce qu’ils ont bien regardé où ils allaient « atterrir ». Je n’ai pas entendu une seule personne me parler d’un problème lourd dans un quartier. Cela m’intéressait beaucoup, parce qu’on a des personnes qui sont arrivées dans tous les quartiers. Les investissements, puisqu’on en parlait, que l’on est en train de faire sur le quartier de l’Argonne, transforment tout ! Tous les investissements que l’on a faits au titre du grand projet de ville à La Source… La Source est un quartier magnifique ! C’est un quartier résidentiel ! On pourra toujours m’opposer tel ou tel problème à tel ou tel endroit, mais je le sais. On y va souvent, on les voit, mais globalement, la dimension arborée et boisée de La Source est formidable. Je reviens au cœur de ville. Vous entendez des oiseaux chanter. Combien de capitales de région ont cela ? Je pourrais raccrocher cela à l’investissement que nous faisons pour protéger la biodiversité, mais nous ne sommes pas pour tout dans ce qui est superbe dans cette ville. Je reviens à cette logique de dynamique. Elle est là. Notre objectif est de l’encourager, de la développer, de transformer l’essai. C’est ce qui vous est proposé dans ce budget ce soir. ________________________________________________________________________________________________ 318 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Extrait n°2025-03-17-VODEL-004 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 17 mars 2025 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite BP 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025 PRÉSENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ 319 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55 Nombre de votants......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ 320 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Séances Commission budget du 03 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans

D_Taux des Taxes Locales pour 2025 (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB et Taxe dHabitation TH ) : vote

D_Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale occupés par une Maison de Santé

Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

D Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties / Exonération en Faveur des Logements Achevés Depuis Plus de 10 Ans au 1er Janvier de la Première Année Dexonération Ayant Fait L'objet de Dépenses D'équipement

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Abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention entre l'Etat, Silène, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

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Signature d'une convention-cadre 2025-2030 pour l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le Quartier de la Gare à Saint-Louis

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N°DEL-20241218-DFSVL-29-Politique de la ville Convention d'utilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires

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Accord-cadre sur la gestion urbaine de proximité 2024-2030 et conventions d'utilisation de labattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires 2024-2026 - Délibération

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